Points 24 et 25. Délibérations sur la SEMIPACI

Vous l’avez rappelé : la Ville, actionnaire majoritaire de la SEMIPACI, propriétaire des murs du PACI, a décidé de céder l’intégralité de ses actions à la société VIPARIS, elle-même actionnaire de la SEMIPACI. Elle rachète également les actions d’autres sociétés afin de les céder à la SEMIPACI.

Il s’agit donc d’un coup d’accordéon : acheter pour revendre aussitôt.

La société VIPARIS détiendra ainsi la quasi exclusivité des actions de la SEMIPACI, à l’exception de 500 actions appartenant à la Société d’Exploitation du Palais des Congrès de Paris. (Pourquoi la Ville n’a-t-elle pas racheté les actions de cette société ? y a-t-il un lien avec VIPARIS ?)Donc, si je comprends bien, la SEMIPACI sera rebaptisée et transformée en société de droit privé.

Quel est l’objectif de l’opération ?

La Ville entend se désengager d’une convention de 30 ans devant normalement expirer en 2017 la liant à la société SEMIPACI. Elle entend donc ne peut être actionnaire de la SEMIPACI tout en gardant la propriété du PACI. Elle confierait donc la gestion des activités culturelles à VIPARIS actionnaire majoritaire de la SEMIPACI qui sera rebaptisée.Pourquoi cette opération ?

On nous dit que la SEMIPACI est confrontée depuis de nombreuses années à une concurrence accrue et sévère pour son activité « congrès » compte tenu de l’offre attractive des sociétés de location de salles et d’espaces d’exposition. Et on nous expose que cette forte concurrence a dégradé les comptes de la SEMIPACI de manière répétée et durable.

Je comprends donc que c’est l’activité « congrès » qui est à l’origine des difficultés financières de la SEMIPACI.
L’examen des deux derniers bilans semble en effet montrer un résultat de l’exercice 2008 moins favorable. Toutefois, nous pouvons remarquer que les comptes de l’exercice 2008 sont arrêtés le 30/6 et sont donc partiels. Par ailleurs, le PACI a été fermé de nombreux mois pour travaux jusqu’à fin avril 2008, ce qui a entraîné une diminution des fréquentations. Nous n’avons eu aucune information sur la répartition des activités de congrès ou de location de salles pour les spectacles et nous ne savons pas quelles seraient les activités rentables ou déficitaires.

La CRC avait déjà souligné que les comptes rendus et rapports d’activité produits par la SEM ne comportent pas de données analytiques permettant d’analyser l’évolution et le coût de chaque activité. Nous voulons bien accepter l’idée comme énoncée dans les délibérations que c’est l’activité « congrès » qui est à l’origine d’une baisse des résultats de la SEMIPACI.

D’après un rapport commandé par la commune à un cabinet d’audit, le déficit des activités culturelles après subventions serait encore de 300 à 350 000 € par an, couverts par les excédents de l’activité congrès. Cependant, une telle conclusion ne tient pas compte du fait que plus du quart de l’activité congrès est généré par la commune elle-même.

Mais alors comment justifier à la délibération 25 qu’on veuille alors précisément rebaptiser le PACI en PALAIS DES CONGRES d’ISSY, la référence à l’art ayant disparu au profit d’une utilisation donc exclusive de ce lieu pour l’activité de congrès ???

Il y a donc une interrogation. Pourquoi si l’activité de congrès diminue en faire un palais des congrès ?

Il y a une deuxième interrogation. Que devient la vocation populaire et artistique du PACI , bâtiment municipal inscrit dans l’histoire de la Ville ?

Certes des manifestations y seront réservées en priorité pour la ville : les manifestations communales ou celles patronnées par la ville. Certes, il y aura aussi les réunions d’associations, et les réunions de copropriétaires. (non plus les réunions politiques car la Cour Régionale des Comptes avait pointé l’aberration du système consistant à financer à la fois une structure comme la SEMIPACI et la location des salles. Ce raisonnement ne vaut-il pas pour les réunions d’association et de copropriétaires ?) (j’ouvre une autre parenthèse : ce lieu pourrait aussi accueillir des spectacles pour les écoles)

Certes il y a un comité de programmation des spectacles incluant le maire adjoint chargé des affaires culturelles et le Directeur général de la société.

On pourrait donc se dire que la Ville a préservé l’action culturelle municipale, associative et citoyenne. Mais si on lit attentivement les documents on s’aperçoit que la Ville n’est plus l’utilisateur privilégié du PACI, car il est prévu dans la convention que :

- la société pourra privatiser périodiquement le site pour les besoins des manifestations qu’elle organisera.

- et que « le concessionnaire accueillera les manifestations demandées par la Ville dans la limite des disponibilités » d’une part et « dans la limite de 22 jours par an, journées de montage et démontage comprises ».

On lit encore que le comité de programmation (qui comprend des membres de la société privée) émettra un avis consultatif sur l’enveloppe annuelle du coût d’achat des spectacles.

Ainsi la Ville perd la mainmise sur l’action culturelle
Pour autant elle continuera à financer l’éventuelle compensation financière de la société privée, différence entre le coût des spectacles et les produits de l’ensemble des recettes.

En conclusion

Nous considérons que ce projet aboutit à une privatisation de l’activité culturelle de la ville alors qu’elle relève à l’exception de l’activité congrès d’une qualification de service public, (cf la Cour Régionale des comptes) et qu’il a pour objet de réduire progressivement l’activité au sein du Palais des arts et des congrès d’Issy devenu déjà Palais des congrès dans l’attente de l’opération de la ZAC Cœur de Ville.

Nous reposons donc deux questions : quel est l’avenir du PACI ? quelle concertation envisagez-vous avec les habitants concernant l’avenir de ce lieu ?

Kathy Similowski

Point 2. Rapport sur la gestion du Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF)

M. le Maire, les documents mis à notre disposition sur la gestion du SEDIF sont très instructifs et nous vous en remercions.
Nous suivons les échanges très sérieux ayant lieu entre le Syndicat et l'UFC-Que Choisir, et il nous semble que ces discussions servent l'intérêt général. Il paraît d'ailleurs que Bordeaux (avec Suez) et Lyon (avec Véolia), se sont servis des travaux de Que Choisir sur le SEDIF pour renégocier leur contrat à la baisse (moins 200 millions pour le contrat à Bordeaux et moins 17% pour le prix du m3 à Lyon).

Nous avons la chance dans cette enceinte d'avoir à la fois le président du syndicat et son secrétaire général. J'ai deux questions :
- Pourriez-vous nous donner votre sentiment sur la question des surcapacités de production et sur la réflexion que le SEDIF pourrait entamer sur ce sujet
- Par ailleurs, le contrat de délégation à Véolia touche à son terme et le Syndicat devrait prendre une décision le 11 décembre prochain sur le choix d'une nouvelle délégation ou d'un retour en régie, si mes informations sont exactes. Pouvez-vous nous dire comment se prépare cette décision à venir des 144 communes et si des cabinets conseil sont rémunérés par le Syndicat pour ce faire. Si oui lesquels, et pour quels montants.

Point 3. Avenant au contrat d'externalisation des Ressources Humaines

Que faut-il croire ? Mme Pitrou qui affirme au journal les Echos du 09/09/2008 qu'un bilan de l'externalisation sera fait en 2010, ou Mme Pitrou [qui nous informe aujourd'hui que la commission d'appel d'offres n'a pas donné suite à la procédure de renouvellement du marché global d'externalisation] ?

Ce ne sont donc pas les Echos qu'il faut croire. Cette opération purement idéologique est en fait en train d'échouer et a désorganisé à grands frais la gestion des RH de la Ville ces dernières années ; ce n'est pas tout à fait fini semble-t-il.
Vous aurez sans doute du mal à avouer que vous vous êtes trompé, car vous donneriez raison à la Cour des Comptes qui avait écrit qu'avec 41.600 euros par mois, l'externalisation retenue n'avait aucun fondement de bonne gestion ; d'ailleurs non, ce n'est pas tout à fait fini, puisqu'au moins sur la paye et le reporting vous êtes convaincu que le privé peut encore mieux faire alors que même le cabinet qui vous conseille en matière de RH dit le contraire, j'y reviendrai tout à l'heure.

Cet avenant de 6 mois avec Steria vous permet donc aujourd'hui d'aborder une période transitoire, qui précède une réinternalisation de fait de la plupart des missions (...)… Vous vous apprêtez d'ailleurs, et nous nous en réjouissons, à recruter au service RH (2 cadres A et 1 cadres B si mes informations sont exactes) pour assurer la reprise en main de missions dont l'externalisation est d'ores et déjà reconnue comme non-viable.

Je précise que j'avais attiré l'attention entre autres choses sur l'opacité totale entourant la manière dont avait été négocié le prix payé à Steria pour cet avenant de 6 mois et sur le fait que nous frôlions les 15% du marché initial, seuil au-delà duquel cet avenant aurait pu être remis en cause par le juge administratif.

A côté de cet avenant, je le précise pour l'information de nos collègues, vous lancez donc un marché pour le Système d'Information des RH - ce qui peut se concevoir - , et un marché pour la "gestion de processus RH" (j'en ai parlé tout l'heure) portant sur 4 des 10 lots initiaux du marché global déclaré infructueux : paye, formation, suivi social et reporting, pour persister et signer, alors qu'il est établi que la municipalité est plus compétitive ! Attendons donc de voir ce que cela donnera en fin de course, sans trop d'illusions ! (...)

Pour résumer, si l'on comprend bien, les domaines revenant en gestion directe à la municipalité sont donc : la gestion administrative, la carrière, le recrutement, la Gestion Prévisionnelle des Effectifs et des Compétences.
Nous nous en félicitons.

Par contre nous serons très vigilants sur la gestion des domaines qui resteraient confiés au privé à l'expiration de l'avenant Steria, si cela devait être le cas in fine, notamment en terme de coût par rapport au résultat attendu. S'agissant en particulier de la paye et du reporting, nous aurions souhaité que ces domaines soient gérés par la Ville, car c'est bien par la Ville qu'ils seraient les mieux gérés et à moindre coût, comme partout en France.

Il nous apparaît en tout cas nécessaire de réussir la phase de transition qui s'annonce et que matérialise l'avenant qui nous est soumis, dans l'intérêt de tous les agents municipaux.

Point 13. Vente d'un pavillon rue du Fort

Cette délibération nous permet de vous demander comment vous envisagez la future desserte du Fort - forcément routière - depuis l'abandon du projet de téléphérique - avez-vous réalisé des études quant à l'impact sur le quartier en terme de déplacement ? Que disent-elles ?
Enfin, les riverains de la rue Zamenhoff entendent de forts bruits sourds en provenance du chantier. Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit ?

Point 21. Instauration de la taxe sur les déchets incinérés par Isséanne

M. le Maire, aucun conseil de Paris n'a adopté à ce jour de délibération concordante avec celle que nous examinons ce soir, et il me semble qu'aucun conseil de la ville de Paris n'est prévu avant la date butoir du 15/10. Pouvez-vous nous dire quel est donc l'intérêt que nous examinions cette délibération ?

Point 33. Convention avec le Conseil général sur l'entretien des arbres de la voirie départementale

La rénovation en cours de l'avenue du Général De Gaulle (entre nous, il était temps - il ne manque maintenant plus que des ralentisseurs) a abouti à replanter des arbres. Cela veut-il dire que l'on n'entretient pas les arbres récemment plantés ?
Par ailleurs, le haut de l'avenue n'est pas du tout rénové et les marronniers, dont les racines des vieux spécimens défoncent les trottoirs et qui sont atteints par cameraria ohridella, la mineuse du marronnier, ont sans nul doute besoin d'entretien.

Les feuilles de ces arbres jonchent le sol alors que la seule solution pour éviter la propagation de ce nuisible est d'éliminer totalement les feuilles mortes qui abritent les chrysalides. C'est un remède complètement bio, pas comme tous les traitements encore effectués sur d'autres parties de la ville semble-t-il.

J'en profite aussi pour vous demander si toutes les solutions de plantations supplémentaires sur les voies départementales ont été étudiées, dans une perspective de développement durable.

Point 34. SCOT et Syndicat des Coteaux et du Val de seine

Merci de cette communication, qui permet d'en savoir plus sur les activités du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine regroupant 3 communautés d'agglo à la couleur politique uniforme.
Pourriez-vous nous préciser quelle cohérence vous établissez entre le SCOT et le SDRIF ?
Pouvez-vous nous indiquer si des changements pourraient intervenir dans la composition des 3 communautés d'agglo, suite aux dernières municipales ? Cela pourrait ne pas être sans conséquence pour notre ville.

Joseph Dion

Intervention 29. Approbation du rapport d’activité de la SEMADS

D’abord une remarque concernant l’activité ravalement, puisque je siègeais dans la commission l’an dernier, je peux dire qu’il y avait de grosses copropriétés qui ont demandé à bénéficier de la subvention de 10%. Cela coûte plus cher que lorsqu’il s’agit de pavillons. Par ailleurs, les habitants connaissent davantage l’existence de cette subvention. C’est une bonne chose.

Concernant le rapport de la SEMADS, comme chaque année, il s ‘agit d’un rapport abondant, documenté, précis et chiffré sur chacune des ZAC, des opérations d’aménagement et sur des activités de gestion.
Il dénote l’importante emprise de cette SEM sur l’aménagement de notre territoire puisqu’elle est à la fois prestataire de la ville pour de nombreux projets d’urbanisme et qu’elle remplit par ailleurs le rôle d’un service d’urbanisme dont une ville comme Issy devrait être dotée. Je ne suis pas seule à le penser, le rapport de la CRC l’évoquait aussi…Mais encore une fois externalisation oblige !

Ce rapport développe en détail les choix urbanistiques et d’aménagement faits par la majorité du conseil municipal, sans que les élus de l’opposition, ni les habitants soient invités à réfléchir pour que les choix de développement du territoire soient davantage concertés et confrontés aux différents besoins et avis.

Je ne veux pas reprendre le détail de chaque opération, différents points dans la suite de l’ordre du jour concernant des ZAC ou des opérations d’aménagement nous permettront de nous exprimer. Je n’évoquerai pas non plus les incertitudes évoquées par le rapport notamment au niveau des coûts des terrains, des éventuels relogements, des coûts en matière juridique ou d’assurances, ainsi que le contexte économique qui n’incite pas les promoteurs à payer des droits à construire à des niveaux élevés, éléments qui peuvent singulièrement retarder le développement de certaines opérations. J’en veux pour exemple l’opération du 5 rue Auguste Gervais plusieurs fois évoqués en conseil...

Comme il ne nous est pas proposé de point à l’ordre du jour concernant la ZAC quai des Chartreux pour terminer, je souhaiterais que l’on me fasse le point sur les perspectives 2008 de cette ZAC : livraison de l’école de la crèche et du parking, acquisition du café hôtel de la passerelle de l’ile St Germain, mise en sécurité de la RD 7 etc (p. 32 du document). Où en sommes nous à ce jour ?


Intervention 30. Approbation du rapport d’activité de la SEMIPACI

Avec la SEMIPACI, nous sommes dans le cadre d’une concession de 30 ans qui court jusqu’en 2017, si les projets qui filtrent ça et là au sujet de cet équipement ne le mettent pas à mort avant cette date. Que deviendra alors la façade de cet édifice auquel nous tenons ?

Je sais bien que les gros travaux d’entretien, dont on avait sérieusement « réduit la voilure »dixit M. Subrini au conseil de juin 2007 ont très sensiblement réduit les activités induites par cet équipement. D’ailleurs j’avais déjà l’an passé posé des questions à ce sujet, questions restées sans réponse au prétexte que je mêlais les points de l’ordre du jour.
Le PACI a toutefois, fonctionné régulièrement tout au long du premier semestre 2007. Pourtant dans le rapport,il n’y a aucune trace des activités de congrès ou des locations de salles qui pourraient générer des bénéfices à une structure toujours en déficit. Cette remarque ne date pas d’hier. Chaque année nous sommes amenés à regretter que n’apparaissent, dans le rapport que les volets produits billetterie des spectacles salle Berlioz et cinéma.
Pour l’activité cinéma, on ne peut imputer la baisse de la fréquentation aux travaux. Par contre la baisse sensible du pouvoir d’achat est sans doute à mettre en relation avec ce constat. Elle ne permet pas pour certaines familles, d’augmenter et même de maintenir le budget culture/loisirs.

Dans le rapport de la SEM ISSY MEDIA, nous trouvons la liste des actionnaires, pourrions-nous être informé des actionnaires de la SEMIPACI ?

Enfin, dans le rapport d’activité pour 2007 de la SEMADS (p.82 et 83) est évoqué le rachat par UNIBAIL des actions de la SEMIPACI et la gestion de l’équipement dans l’attente de la livraison du nouvel équipement, la reconstruction et la gestion du nouveau centre de spectacle et de congrès…La SEMADS je cite « est chargée de rédiger les accords entre la ville d’Issy, UNIBAIL et la CDC ».
Et dans les perspectives pour 2008 : « intégrer les nouveaux équipements publics souhaités par la commune, à savoir une salle de spectacle de 1000 personnes et mener les concertations nécessaires avec la population. »

Au cours de l’hiver, dans le cadre d’un débat organisé par une association citoyenne et environnementale, les équipes des différents candidats à l’élection municipale ont été interrogées sur la question du PACI suite à des rumeurs persistantes et les représentants de la mojorité municipale, Mme Bulher et M. de Lacombe n’ont pas répondu aux légitimes interrogations des citoyens.

Je réitère donc ma question déjà posée en juin 2007 : Quel avenir pour la PACI ? et j’ajoute quelle concertation avec les habitants ? Que deviendra alors la façade de cet édifice auquel nous tenons ?

Intervention 52. institution d’un droit de préemption urbain sur les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux

Depuis une dizaine d’années, certains quartiers voient se réduire singulièrement l’offre commerciale de proximité. Le rapport présenté met bien en évidence certaines de ces situations et les risques de voir la diversité des commerces chuter au détriment des secteurs les plus fragiles. Il est vrai que la présence de 4 grandes surfaces sur la ville participe de cette baisse du commerce de proximité.

Il y a actuellement plus d’agences immobilières 25 je crois, que de boulangeries, 21, sur la ville. Et ce secteur est comme le secteur bancaire sur-représenté…et pas d’une usage quotidien pour les habitants et les salariés. On utilise assez fréquemment les services des banques mais on n’achète pas ni ne loue tous les jours un logement.

Dans certains quartiers le commerce alimentaire spécialisé est insuffisant.
Avec le départ en retraite de 2 ou 3 bouchers l’offre qui était de 21 boucheries il y a une dizaine d’années est actuellement de 8 sur toute la ville et va encore s’amenuiser.
Le commerce alimentaire doit exister dans chaque quartier.
Sur les Hauts d’Issy, encore une boucherie et une boulangerie en moins…et l’on sait que la fermeture de ces commerces est déterminantes pour les quelques commerces voisins.
Quand le rapport évoque une vingtaine de cellules commerciales autour de l’église St Etienne, rue de l’abbé Grégoire, rue de l’Abbé Derry, concentrées sur l’alimentaire et les services à la personne et leur faculté à maintenir leur fonction de petite proximité et de lien social fondamental avec la population, je dis attention à ce qui disparaît dans ce secteur. C’est ainsi que l’on a vu les commerces du haut de la rue Auguste Gervais disparaître les uns après les autres sans que dans de nouvelles constructions soient prévus des espaces pour ce type de petits commerces.
Comme le disait Didier Hervo il y a quelques minutes, choisissons le non déplacement. Va-t-on devoir systématiquement aller au supermarché acheter viande, poisson et pain ? avec les déplacements en voiture que cela induit pour certains ? et la difficulté que cela représente pour les plus âgés.

Le droit de préemption des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux devrait pouvoir aider à un meilleur équilibre de l’offre et à une répartition plus adaptée aux besoins. Et bien sûr une gestion au plus près dans les nouveaux quartiers de l’offre commerciale pour assurer un service de qualité aux habitants et aux salariés de la ville. Le périmètre inclus dans le rapport, en l’état actuel, nous convient. Il y aura peut-être nécessité de le revoir plus tard.

Enfin, je me suis réjouie à l’idée que le rapport notait l’absence d’un établissement d’animation, même si des services municipaux organisent par ailleurs des animations, ayant déjà signalé ce manque au cours d’autres débats.

Enfin je demande que soit expliqué qui quand comment sera délimité le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.

Gabrielle Santarelli

Intervention délibération n°50 - L’urbanisme de la ville doit être accepté par tous.

Non à un centre ville densifié sans concertation !

Les architectes novateurs sont toujours des stars au moment où ils proposent des nouveaux objets. Mais ils ne les habitent pas, ils ne se soucient pas des usages sociaux et quelques décennies après, c’est à la population de gérer les catastrophes.
Des exemples : Emile Aillaud et ses tours rondes de Nanterre en 74, les courtillières à Pantin en 58 ou la Grande Borne à Grigny en 70. Tous ces ensembles étaient célébrés par les politiques et la critique médiatique au moment de leur conception. Même la cité des 4000 à La Courneuve était un exemple de réussite architecturale face aux exigences sociales de l’époque.

Quant aux tours, que n’a-t-on entendu depuis le plan Voisin de 1925 sur leur utilité en terme de gestion de l’espace. Il ne s’agit pas d’être contre les gestes architecturaux, il est question de traiter la ville comme un organisme, vivant au rythme et avec les habitants d’aujourd’hui et de demain.

J’ai une interrogation sur l’apparente contradiction entre l’intitulé de la délibération et le développement qui en est fait.
Nous avons déjà reparlé de cette question depuis l’approbation du PLU en décembre 2005. La délibération n°27 du conseil du 7 décembre 2006 portait déjà sur la procédure de révision du PLU, et nous avions déjà observé que le maintien de l’activité était important pour nous, mais que cela ne pouvait pas se faire en abandonnant les objectifs initiaux.

Nous demandions en décembre 2006 quels engagements solides, écrits, quelle demande opposable nous avions de France Télécom sur le maintien de l’activité. Nous avions des questions sur la disparition des logements dans le projet. Sur l’un comme sur l’autre, les réponses que l’on devine ne sont absolument pas satisfaisantes.

Vous présentez un projet « abouti » sur lequel on pourrait discuter de quelques détails. C’est totalement inacceptable vu le nombre de questions sans réponses sur les fondamentaux de ce projet.
Pourquoi seulement 16000 m2 supplémentaires pour FT dans une éventuelle tour alors qu’en décembre 2006 il fallait en fallait au total 80 000 m2 ? Quelle conditions de déplacement avec ces nouveaux équipements et constructions ? Quelle utilité réelle d’une nouvelle salle de congrès ? Quel type de commerces ? Est-ce UNIBAIL qui reprendra la gestion du cinéma municipal ? Où seront construit les logements pour garantir l’équilibre activité habitat ?

Aujourd’hui, vous apportez la confirmation que vous avancez dans ce projet sans mener aucune concertation. Votre volontarisme se retrouve dans les réunions de l’atelier d’urbanisme qui sont des présentations de propagande de la tour et de distillation d’informations sur la disparition de la Maison du Peuple. Vous vantez la nécessaire haute qualité environnementale, mais vous n’avez pas de mot sur la haute qualité sociale de ce projet, quant à la haute qualité démocratique, elle est le cadet de vos soucis.

Vous n’engagez toujours aucun débat avec les Isséens. Vous leur avez même caché vos projets. Les électeurs ont-ils pu lire dans votre programme que vous alliez remplacer le PACI par une opération immobilière ? Face au centre administratif, la seule chose que vous avez promise est un espace vert en centre-ville.

Et je viens de découvrir le dernier Point d’appui :
« La participation des citoyens à la vie de la cité est une exigence et la concertation une méthode de travail. C’est bien plus que la simple information et consultation du citoyen. C’est l’association du citoyen aux décisions locales. C’est une démarche interactive associant l’ensemble des acteurs (élus, associations, citoyens, entreprises) dans le souci d’une meilleure efficacité de l’action publique à l’échelle communale. ...... A Issy-les-Moulineaux, quel que soit son âge, la profession ou les convictions de ceux qui les expriment, les idées se confrontent, s’échangent et s’enrichissent pour en extraire le meilleur, toujours au service de l’intérêt commun. »

Ce que vous signez là, mes chers collègues de la majorité municipale, je signe avec vous ! Et allons-y, mettons tout sur la table :
- Le résultat de négociations avec les responsables de FT dans la « tour de contrôle » du maire, dont personne n’a vent à Issy-les-Moulineaux, en particulier au centre de recherche télécom.
- La production de garanties sérieuses, autre chose qu’un bail de 9 ans pour des bureaux banalisés, un cahier des charges spécifique sur les labos du CNET, des assurances techniques, juridiques et financières
- Le programme du centre commercial dont on ne sait plus s’il sera occupé par des boutiques ou par Monoprix.

Nous voulons que soit rendu public tout ce qui nous permettrait d’approuver un projet ambitieux. Soyons dans une réelle démarche de développement durable :
- qui impose l’implication et la responsabilisation de toutes et tous (élus, salariés, usagers, partenaires…),
- qui prône l’élaboration collective de la stratégie mais aussi du programme d’action et des méthodes de suivi participatif,
- qui permette la mise en valeur des capacités d’initiative aux différents niveaux du territoire,
- qui facilite le partage d’expériences, l’existence d’un réseau pluridisciplinaire et la mutualisation des connaissances
- qui intègre réellement la transparence dans tout le processus.

Il faut d’abord modifier l’intitulé de cette délibération qui n’engage pas une modification du PLU, et la transformer en ouverture d’une concertation générale, large et publique sur l’avenir du centre-ville.

Nous nous étions abstenus en décembre 2005 lors du vote du PLU pour préserver les quelques avancées que vous aviez bien voulu y inclure (l’inconstructibilité de l’Ile St Germain, le petit gabarit de la RD7 et le maintien de l’emploi de FT recherche).
Nous avons pris une position similaire en décembre 2006 car vous aviez affirmé que la concertation serait menée en toute transparence sur ce projet qui nous tient tous à coeur. Aujourd’hui, avec le recul de la ville sur la RD7 qui va laisser faire les 2 fois deux voies de circulation automobile, avec les éléments que nous découvrons depuis les élections municipales, nous voterons contre tout projet de centre-ville qui n’est pas le résultat d’un consensus construit en amont.



Intervention portant sur le Règlement Intérieur

Le Conseil devait se prononcer sur le Règlement intérieur.
Afin de garantir la place naturelle de l’opposition dans les instances municipales, nous avions fait quelques modestes demandes de modifications. Nos propositions d’amendement ont toutes été rejetées, ce qui montre la caractère outrancier du Maire dans sa vision de ce que doit être une démocratie et le débat entre les élus.

Voilà ce qui nous semblait raisonnable :

Dans le préambule, nous proposons de remplacer « le Conseil municipal peut être retransmis » par « le Conseil municipal est retransmis ». En effet, notre commune se vante d’être à la pointe de la démocratie locale, c’est encore réaffirmé par nos collègues de la majorité dans la dernière livraison du Point d’Appui. Il faut donc être plus affirmatif. C’est également le cas pour l’article 20 où nous proposons de remplacer « les séances peuvent être retransmises » par « les séances sont retransmises».
Nous voyons ce soir un ordre du jour extrêmement chargé, cela se produit régulièrement. Cela laisse trop peu de temps pour faire que nous soyons autre chose qu’une chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs. Nous proposons donc dans l’article 1 de remplacer « le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre » par « le Conseil municipal se réunit au moins six fois par an ».
De même, nous ne savons pas d’où sort la durée de 4h30 pour 50 points, mais cela fait un peu plus de 5 minutes par délibération, présentation par les maire-adjoints comprises. Cela nous semble insuffisant. Nous proposons d’allonger le temps de référence afin de garantir la qualité des débats du Conseil. Un temps moyen théorique de 10 minutes par délibération nous semble raisonnable. Bon d’accord, un conseil comme celui-ci durerait théoriquement 11 heures. Il faut donc nous réunir plus souvent…

L’article 43 précise les conditions d’expression de l’opposition municipale dans les publications de la ville. Il y est fait référence à une charte éditoriale qui n’a pas pu nous être communiquée, et pour cause, personne ne sait ce que c’est. La jurisprudence constante stipule la pleine liberté, dans le respect des lois en vigueur, pour l’expression de l’opposition. Nous souhaitons que soit supprimée la mention à cette charte et que cet article s’applique à toutes les publications présentant des réalisations de la ville (guides pratiques, guides thématiques...) où nous demandons à bénéficier d’un espace d’expression.
Nous demandons également d’ajouter la phrase suivante à l’article 43 « un espace est réservé à l'expression des conseillers municipaux d'opposition sur le site internet de la ville » comme la jurisprudence l’a rappelé à plusieurs reprises.
Les conditions techniques de ces articles ou pages web seront bien sûr à discuter avec les personnes responsables de ces publications.
Enfin, à l’article 44 nous proposons qu’à la place « d'un tiers des membres en exercice », il soit inscrit « un quart des membres en exercice » pour demander la révision ou la modification du règlement intérieur.

Laurent Pieuchot

Le Fort

J'ai quelques questions à vous poser sur l'état d'avancement des opérations du projet eu égard à la liste de points mentionnée dans le rapport de la SEMADS présenté précédemment dans ce conseil ; il est bon que ce rapport existe et nous ait été transmis, même si malheureusement tout n'est pas limpide, notamment quant au détail du bilan au 31/12/2007 et s'agissant des prévisions pour 2008.

Pouvez-vous nous dire :
- si les protocoles ont été signés avec les promoteurs
- si un accord définitif est intervenu sur le prix du terrain du Fort
- où nous en sommes du calendrier en matière de désamiantage et de démolition des bâtiments.

Sauf erreur il ne me semble pas qu'une avance ait été précédemment effectuée à une SEM d'aménagement par la Ville d'Issy par le passé ; pouvez-vous nous le confirmer ?
Nous regrettons une nouvelle fois que ce projet du Fort ne s'inscrive pas dans le cadre d'une Zone d'Aménagement Concertée et n'ait donc pas fait l'objet d'une information adéquate du public (et encore moins d'un échange en amont avec la population sur les intentions de la Municipalité). Cela serait à la hauteur de l'enjeu : l'aménagement d'une surface exceptionnelle de 120.000m² au coeur du quartier pavillonnaire des Hauts d'Issy préoccupe de nombreux isséens et mérite mieux qu'une conduite d'opérations en catimini.

Intervention sur la vente du pavillon dans l'Ile St Germain

Le montage que vous nous proposez dans cette affaire est censé résoudre plusieurs difficultés d'un coup :

- délester la Ville d'un bien dont elle estime ne pas avoir usage
- déléguer en quelque sorte à un autre propriétaire les relations avec les occupants actuels de l'aile gauche du bien
- permettre une rénovation architecturale du bien.

Je m'en étais déjà étonné en commission, la procédure de "consultation" de 3 promoteurs dans le but de satisfaire à ces exigences, même si elle finit par déboucher sur le projet que vous nous présentez, ne nous paraît pas répondre à une transparence suffisante et à l'égalité de tout acheteur éventuel devant le retour d'un bien communal dans le domaine privé même occupé. Nous avons bien pris note qu'une adjudication de ce bien aurait pu être infructueuse et donc coûteuse pour la Ville ; pour notre part le recours à une procédure d'enchères publiques aurait malgré tout dû être tentée.

Joseph Dion

19. Adoption du compte administratif de la commune exercice 2007

A la lecture de la note de présentation du compte administratif 2007 de la commune, on comprend bien que tout est mis en œuvre en gestion pour assurer un emploi le plus rigoureux possible des fonds publics. En fait c'est bien le moins dans une ville de + de 60.000 habitants avec un budget de 168 millions d'euros (somme des inscriptions budgétaires pour l'exercice).

Pour autant la lecture des documents fournis à l'appui de cette délibération et notamment des éléments croisés par fonction, appelle quelques remarques :
- Page 96, "les actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence" se montent à 18525, correspondant à des subventions pour les associations - on imagine que l'effort de la collectivité sur ces champs d'action est supérieur, mais il est impossible d'avoir cette vue d'ensemble
- Page 100, les dépenses pour "l'aide à la famille" correspondent à 1300 euros pour l'année 2007 ; même remarque que précédemment
- Page 110, l'aide au commerce et aux services marchands ne s'élève qu'à 14184 euros - idem
- Le poste "aide aux services publics", lui, apparaît comme un poste bénéficiaire (415,82 euros dépensés, 53810,24 encaissés).
Il y a donc place pour un peu de créativité et d'audace pour une présentation de nos comptes qui témoignerait davantage de la réalité des actions de la ville, au-delà des strictes obligations réglementaires.

J'en profite d'ailleurs pour vous interroger sur les dépenses publiques concernant l'externalisation du service RH, dont la lisibilité n'est pas évidente ; en est-on toujours à une dépense de 41.600 euros mensuels, pointée par la CRC dans son rapport du 12 mars 2007, et ou en est la sous-traitance dont il était il y a peu question ?

23. DM n°1 du budget de la commune exercice 2008

Nous avons bien pris note des motifs de cette décision modificative. Pour autant, de la même manière que nous n'approuvons pas vos budgets, en toute logique nous voterons contre cette décision modificative.

25. Adhésion de la Commune à divers organismes et associations. Cotisations pour l'année 2008

Mon collègue Laurent Pieuchot m'a bien mis au courant du fait que ces cotisations étaient indexées le cas échant sur le nombre d'habitants de notre ville. Cela n'empêche que je suis surpris du niveau de la cotisation à l'AMD 92. Pouvez-vous nous renseigner sur l'activité réelle de cette association et sur ces prestations ?

29. Demande de subventions pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques et la création de terrasses et façades végétalisées

Je prends acte de votre volonté de vous inscrire dans une démarche de développement durable pour le bâti communal. Pour autant j'aimerais connaître la liste précise des bâtiments communaux visés ainsi qu'avoir l'assurance qu'un bilan thermique a été réalisé pour chacun des bâtiments ; si nous installons ce type d'équipements sur des bâtiments mal isolés, nous ne ferons que la moitié du chemin. Cette démarche est positive, mais il faut aller encore plus vite et plus loin.

Joseph Dion

N° 6 Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel aux fonctions de directeur de la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information.

Il nous est proposé de recourir au recrutement d’un personnel contractuel pour assurer la direction de la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information de la ville. Le poste est défini comme un CDD de 3 ans maximum éventuellement renouvelable – les textes réglementaires limitent à 6 ans la durée des contrats successifs- au delà il s’agirait d’un CDI.

Il est indiqué dans la délibération que le personnel recruté serait assimilé au grade d’ingénieur en chef, classe exceptionnelle de la catégorie A , avec un niveau de rémunération en référence à la grille commençant à l’indice 750 brut et allant jusqu’au premier chevron de la HE B .

Avec les responsabilités d’un tel poste il paraît hors de question qu’il s’agisse d’un personnel débutant. Dés lors pouvez-vous nous indiquer sur l’échelle indiciaire de référence quel sera le niveau retenu : l’équivalent d’un début de carrière, ce qui signifierai un salaire d’environ 2200 € net ou quelque chose de plus attrayant ?….car dans la fonction publique, qu’elle soit territoriale hospitalière ou d’Etat, les contractuel sont souvent payés 1/3 au dessous des personnels ayant des responsabilités équivalentes dans les entreprises privées.

Je ne l’invente pas. Un certain Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique faisait cette remarque, il y a environ 2 mois sur les ondes de la radio nationale.

Je vous demande donc de bien vouloir préciser vos intentions concernant la rémunération de ce personnel.

N° 17 Subventions aux associations pour l’année 2008

Notre ville est riche et elle est aussi riche d’un grand nombre d’associations créatrices de lien social et c’est une très bonne chose. Nous pouvons remercier le très grand nombre de bénévoles qui par la gratuité de leur engagement, ajoutent un plus à l’action des nombreux salariés travaillant dans l’associatif.

Si on analyse la répartition du budget de plus de 10 millions d’€ pour les subventions on s’aperçoit que pour plus de 75 % il couvre des secteurs de l’action municipale : associations crées par la ville pour répondre aux besoins dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, des sports, de l’animation et l’aide aux personnes âgées, du social. Cela représente 8 associations avec souvent des subventions conséquentes voire très importantes, tel le CLAVIM, dont je salue au passage la qualité des actions, qui reçoit plus de la moitié du montant des subventions, plus de 5 millions d’€.

Les 150 associations restantes se partagent les quelques 2 millions d ‘€ restant dont, sans compter l’OMS, plus de 60% soutiennent des clubs sportifs de plus ou moins grande importance, dont certains ont vu l’aide apportée un peu augmenter - je ne suis pas critique (36 associations) - et je pense que ces aide sont généralement légitimes…..
Pour les autres, associations culturelles, éducatives, sociales, d’aide au lien social…il reste environ 800 à 900 000 euros ( pour une centaine d’associations). Ces chiffres me font dire qu’une commune riche comme la nôtre (voir notre débat budgétaire), pourrait sans doute aider davantage certaines d’entre elles qui font preuve de leur nécessité dans la vie culturelle, éducative et sociale de notre ville. Une autre politique est possible, avec le développement d’éventuels partenariats avec les associations qui le souhaiteraient.

N° 21 Déclassement du domaine public des volumes 1 et2 de la parcelle N 17 et de la future parcelle N 93, dans le cadre de la cession des vides de carrière sis 5 chemin des Montquartiers et 131 avenue de Verdun.

Lors des conseils de quartier d’octobre M. Deverre avait informé les conseillers de l’évolution du projet paysager situé à proximité de la parcelle dont vous nous proposez la désaffectation, parcelle en partie concernée par le projet de jardins familiaux.
Ce projet, présenté comme une esquisse, ouvrait une perspective de gestion différenciée avec des zones dites naturelles pouvant offrir des espaces de découverte et d’observation, de nature à intéresser des publics scolaires : une zone protégée avec des ruches, parcelle de phyto-remédiation, intégrations des jardins familiaux privatifs déjà existants et création de quelques nouvelles parcelles (dont une serait confiée au CCAS), mise en place d’une zone consacrée à la pâture des chèvres en lien avec la ferme pédagogique de St Cloud...
Notre Conseil de quartier avait manifesté un vif intérêt pour ce projet et souhaitait se voir associer aux différentes étapes de son élaboration, élaboration qui pourrait appeler la collaboration d’autres publics concernés par l’utilisation des lieux (par exemple, les enseignants). On trouve là typiquement l’occasion de mettre en œuvre la démocratie de proximité. Les conseils de quartier ont d’ailleurs accepté de participer financièrement à la constitution des jardins familiaux.

Peut-on savoir aujourd’hui où en est cette réflexion et être davantage informé du projet des jardins familiaux dont le texte nous dit que la première parcelle sera mise en service dans le courant du mois de février 2008 ? Surface du terrain ? Quels en seront les bénéficiaires, selon quel mode de gestion ? Calendrier pour la suite des opérations ?

N° 23 Acquisition d’une parcelle située 15 rue Minard, à l’angle de la rue Vaudétard, en vue de la création d’un square.

Compte tenu de la densification importante du centre-ville, on comprend la nécessité de récupérer le moindre espace pour en faire un espace vert. 643 m2 Accordez-moi qu’il s’agit encore d’un mouchoir de poche ! Par ailleurs pouvez-vous nous dire ce que deviendra à terme le tracé de la rue Vaudétard, car on a l’impression d’être dans du provisoire. Actuellement le passage de plusieurs voies à une seule après le carrefour contraint les automobilistes à ralentir, même si certains trépignent et parfois klaxonnent de rage. Ce ralentissement est de nature à préserver les piétons qui arrivent de la partie piétonne de la rue Minard. Qu’en sera-t-il à terme ?

N° 24 Approbation de l’avant-projet définitif à la construction du groupe scolaire Justin Oudin. Approbation de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre .

En juin dernier, sur ce même sujet à une question de M. Pieuchot, il avait été répondu par M. Knusmann : « Si tout se passe bien, on pourrait commencer le chantier en janvier, février 2008, une fois que le désobusage sera terminé et que les dernières personnes à reloger seront relogées. Mais le dossier du relogement avance très bien. Il ne reste que quelques familles.»
Il me semble que certaines familles attendent toujours un relogement à cette date. Pouvez-vous nous faire un point de la situation et nous informer du calendrier de ce projet ?

N° 25 Avis sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) Arc de Seine.

Quand on écoute les habitants d’Issy-les-Moulineaux, deux questions essentielles émergent : le pouvoir d’achat et le logement. Pour les nombreuses personnes en charge d’insertion et d’aide sociale la question du logement est centrale.

Le schéma Directeur d’Ile de France l’a bien souligné, il faudrait passer à un taux de construction de 30 % de logements sociaux pour répondre à la fois aux besoins en logement et à l’impératif de rapprocher les emplois et les lieux de résidence. Nous le savons tous et vous avez pu le constater comme moi, des salariés dans le domaine des services à la personne se déplacent des départements voisins pour travailler à Issy. Dans ces métiers qui connaissent des plages horaires pouvant atteindre 10 à 11 heures par jour, les personnels doivent en plus effectuer de longs déplacements allongeant encore les journées de travail. Il est impératif que notre ville fasse un effort pour loger ces personnes à petits revenus, devenues indispensables à notre économie locale et à la qualité de vie des familles.
Il en va de même pour les personnels d’hôpital. Il me semble avoir entendu des responsables de l’Hôpital Corentin évoquer les problèmes de leurs personnels, mais aussi de certaines de nos maisons de retraite.
Ces situations justifient que nous demandions de passer de presque 25% à 30 % de logements sociaux dans les prochains programmes.

Il y a 2 ans le conseil a voté l’attribution au maire des 10% de logements sociaux dont la disposition revenait au Préfet. Leur affectation reste la remédiation au logement indigne et insalubre et l’accueil des publics défavorisés. Qu’en est-il aujourd’hui sur notre ville ? Il reste du logement indigne à Issy, des agences louent des appartements dont les services de la préfectures ont signalé l’insalubrité remédiable…les propriétaires n’ont pas exécuté de travaux….les locataires ne sont pas écoutés.
Ces situations justifient de passer à 30% de logements aidés.

A Issy, il y a aussi des personnes hébergées (22% des demandeurs de logement sociaux pour Issy-les-Moulineaux, dans le fichier préfectoral) depuis plus de 3 ans, des personnes tenues à dé-cohabiter suite à des accidents de la vie, des jeunes vivant chez leurs parents à Issy qui aimeraient pouvoir y rester, mais les salaires ne suivent pas pour louer dans le privé et encore moins pour accéder à la propriété.
Ces situations justifient aussi de tendre vers 30% de logements sociaux. Ceci d’autant plus qu’au regard des plafonds d’éligibilité au logement social, 50 % des ménages d’Arc de Seine peuvent y prétendre, compte tenu des différents types de logements aidés.

Le PLH nous propose pour Issy-les-Moulineaux la construction de 720 logements locatifs aidés sur 6 ans. Nous en avons besoin, mais il en faut davantage.
Le pourcentage des PLA-I (qui reste faible sur l’ensemble d’Arc de Seine) doit aussi être sensiblement augmenté pour satisfaire les demandes des ménages les plus modestes ou des personnes en insertion.

Enfin, il nous faut davantage réfléchir pour construire de véritables parcours résidentiels. Il n’est pas normal qu’une personne âgée seule, qui souhaite se voir attribuer un logement plus petit, ne le puisse car ce qu’on lui propose est plus cher que ce qu’elle quitterait…Ce n’est déjà pas facile de quitter son chez-soi…mais si le suivant plus petit est plus cher, on renonce et c’est dommage, tant le logement social se fait rare. Cela concerne aussi tous ceux dont la situation sociale ou familiale se trouve modifiée dans un sens ou un autre.

Par ailleurs, il faut un engagement ferme de nos communes, de notre commune sur les déconventionnements. Il faut que la puissance publique reprenne les logements des bailleurs privés qui ne veulent pas renouveler les conventions.
En aucun cas la commune ne doit vendre les logements du parc HLM.

A l’heure ou le logement privé remplit de moins en moins son rôle de logement social de fait (en 1990, 50% du locatif privé avait un loyer comparable à ceux des HLM, en 2006 seulement 6%) il y a lieu d’encourager les propriétaires à proposer leurs appartements à la location, mettre en œuvre des dispositifs tels « louez solidaire » initié par la ville de Paris qui paie la différence au bailleur privé entre le loyer social payé par le locataire et le loyer raisonnablement attendu par le propriétaire. Voilà un type d’engagement communal susceptible d’apporter des réponses à nos concitoyens.

Gabrielle Santarelli

En premier lieu, je me félicite des 3 millions d’€uros que notre commune verse au Fond de Solidarité de l’Ile de France, même si c’est un effort conséquent, il préside à la cohésion sociale dans notre pays et correspond à nos choix de solidarité à l’égard des communes moins favorisées que la nôtre.

Cette année encore, le document qui nous est soumis, n’est pour l’essentiel qu’une rétrospective de l’année 2007, les perspectives pour 2008 se résumant en qq lignes en p. 17 et 18 et certaines faisaient partie des objectifs fixés en décembre 2006.

Une large part des dépenses programmées concerne des opérations prévues de longue date dans le cadre de l’aménagement de nouvelles ZAC au sujet desquelles d’ailleurs la Chambre Régionale des Comptes nous dit que :
« le coût prévisionnel total des équipements publics à construire par la commune, avec ou sans contribution des aménageurs, n’est jamais mentionné. » que :« De nombreuses conventions prévoient que la commune cède gratuitement à l’aménageur des terrains dont elle est propriétaire, notamment pour la construction des équipements publics, sans aucune information sur la superficie ou l’évaluation du prix…. » que :« L’absence de ces informations ne permet pas d’avoir une vision globale du budget réel des ZAC et du financement des équipements publics et d’évaluer les contributions respectives de la commune et des aménageurs. »

En conséquence les opérations d’aménagement ne sont pas forcément lisibles par l’ensemble de nos concitoyens qui par ailleurs sont en attente d’amélioration dans leur vie quotidienne. En effet l’accroissement très sensible de la population, amène toujours de nouvelles demandes en matière de services publics :

• plus de places en crèches et dans les écoles et service de restauration scolaire,
  
  
• plus et mieux de logements, intermédiaires, sociaux et très sociaux.- même si le taux des logements aidés à Issy n’est pas négligeable, il reste insuffisant face aux nombreuses demandes. Ces demandes concernent de nombreux salariés qui peuvent prétendre à des logements sociaux, des jeunes issues des familles isséennes de classes moyennes, qui souhaitent rester sur la ville, mais aussi des familles modestes dont les parents assurent dans notre ville des services à la population indispensables, notamment des services à la personne, souvent fatigants, et mal rémunérés…Enfin du logement très social et davantage de solutions pour les accueils d’urgence, indispensables si nous voulons tenir compte de ceux qui un jour ou l’autre connaissent des accidents de la vie…Souvenez-vous des situations évoquées à la soirée de lutte contre les violences faites aux femmes, il y a quelques jours. Nous savons combien c’est difficile pour des femmes seules avec enfant de trouver un logement Rappelons aussi la situation des personnes hébergées dont certaines auxiliaires parentales travaillent à Issy.
  
  
• Il nous faut aussi des locaux plus nombreux et plus vastes pour les nombreuses associations qui s’efforcent de répondre à la demande des isséens dans les domaines : sportifs, culturels, artistiques, éducatifs, sociaux…associations qui chaque année refusent des inscriptions au forum de septembre.
  
  Le Palais des sports duquel nous attendions un accueil accru, ne remplit pas cet office aujourd’hui en raison de son mode de gestion, l’Agora ne peut répondre à toutes les demandes faute de place, le Cube mutualisé avec les communes d’Arc de Seine n’est plus suffisant pour toutes les demandes..
  
  
• A terme, il nous faudra aussi plus de places dans les centres de loisirs et les séjours de vacances,
  
  
• de nouvelles possibilités pour développer l’action culturelle et l’éducation populaire
  
  
• un soutien au petit commerce dans les quartiers où c’est nécessaire…
  
  
• développer tout ce qui créera du lien dans la ville, et assurera la participation aux décisions,
  
  
• faire des choix en matière de développement local.
  

Le document qui nous a été fourni pour ce débat ne reprend pas ces thématiques qui me paraissent devoir faire partie de la réflexion sur les orientations budgétaires. C’est un document trop exclusivement gestionnaire, mais qui manque d’audace et ne développe pas la politique de projet que les isséens sont en droit d’attendre en matière d’amélioration de leur cadre de vie, de développement des aides sociales, d’humanisation de la ville.


Vous évoquez dans ce document le lancement depuis septembre 2007 d’un observatoire communal des contrats publics qui permet d’analyser l’exécution des contrats stratégiques, de présenter des indicateurs de suivi, et de planifier le renouvellement ou le lancement des marchés ou délégations de service public.

Qui a en charge cet observatoire ? Va-t-il être en mesure rapidement d’évaluer le fruit des différentes externalisations mises en œuvre , notamment celle qui concerne le domaine des ressources humaines ?
Répondra-t-il de manière satisfaisante aux remarques de la Chambre Régionale des Comptes qui pointe le recours à des prestataires extérieurs pour assurer certains services publics, ce qui se traduit par un montant élevé des charges externes (427 € /h contre 237€ pour la moyenne nationale).

Vous vous félicitez de ce que, en unissant leurs efforts les communes de la communauté d’agglomération Arc de Seine amplifient leur capacité d’investissement. Cela est sans doute indéniable, mais le transfert de certaines compétences à la communauté d’agglomération rend quelquefois opaque les choix opérés en matière d’investissement et de fonctionnement. Qu’est ce qui relève de la ville ? de la communauté d’agglomération ? des services délégués ou extérieurs ? Par ailleurs de document annonçait qu’aucun nouveau transfert de compétence n’était envisagé…ce que votre discours semble infirmer, mais je ne doute pas que vous allez nous informer.
Le plafonnement de la TPU voire sa suppression totale en 2009 selon une annonce du PT de la République, n’auront-il pas rapidement une incidence sur les choix budgétaires de l’agglomération et par ricoché sur ceux de la ville, sachant que dans d’autres régions, la situation des collectivités sera beaucoup plus grave Je trouve que ces questions ne sont pas suffisamment abordée ce soir.

Enfin, dans votre introduction vous énumérez les mesures fiscales de la loi de finances 2007 et les grandes lignes du projet de loi 2008 que vous approuvez Le contrat de stabilité qui se substitue au contrat de croissance et de solidarité, sans aucune concertation préalable réduit d’environ 1 milliard d’€ les dotations aux collectivités territoriales. C’est une remise en cause du contrat financier qui liait depuis 10 ans l’état avec les collectivités locales. Le désengagement de l’Etat est manifeste. Il déstabilisera gravement les budgets locaux et risque à terme de transformer les territoires en administrations décentralisées de l’État.
La décentralisation et la gestion au plus près des citoyens ont amené des transferts de compétences et de charges. Nous devons exiger de l’état qu’à chaque transfert de charges correspondent un transfert des financements.
Je suggère que notre conseil municipal se joigne à la demande les associations d’élus, qui exigent une vraie réforme de la fiscalité locale, gage d’autonomie, de justice sociale et de responsabilité.

Gabrielle SANTARELLI, Conseillère Municipale

• Points 1 et 2 Modification du tableau des effectifs. Fixation du ratio promus/promouvables applicables aux avancements de grades.
  
  La modification du tableau des effectifs présenté à ce conseil revêt une importance particulière puisqu’il intègre des modifications de situation administrative des personnels de catégorie C en application de textes réglementaires récents (décembre 2006) qui créent une échelle 6 s’ajoutant aux échelles existantes, offrant ainsi une amélioration de fin carrière aux personnels concernés. Ce reclassement était certainement attendu par les personnels intéressés.
  Toutefois avant de nous exprimer sur la délibération, nous souhaiterions connaître l’avis du CTP du 26 juin dont nous n’avons pas vu le compte rendu, les résultats du vote ainsi que les arguments développés.
  Par ailleurs nous aimerions savoir à qui a été confié le travail de reclassement, délégué à STERIA ou conduit par les services municipaux ?
  
  Un 2ème texte récent concernant les avancements de grades, substitue au système des quotas, jugés par certains trop exclusivement mathématiques, la possibilité à l’assemblée délibérante de fixer elle-même le ratio promus/promouvables.
  La fixation par la ville du taux de 100% peut être la meilleure ou la pire des choses, si elle n’est pas accompagnée des critères qui permettent de procéder au choix des personnels à promouvoir. Si l’avancement automatique répondant à un pourcentage du corps peut être critiqué, un choix qui deviendrait le seul fait du prince est encore moins soutenable. Des bases claires, connues du personnel, doivent présider aux avancements de grade. La délibération évoque d’ailleurs cette question en indiquant que le CTP a validé différents critères objectifs.
  Là encore, n’ayant pu accéder au CR du CTP, nous vous demandons de bien vouloir nous faire part du résultat du vote des membres du CTP et des critères retenus pour ces avancements.
  
  
• Point 3 Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire du service public de la restauration du personnel communal.
  
  Nous constatons une nouvelle fois que la fréquentation du restaurant municipal est à la baisse : 182 passages / jour en 2003, 135 en 2006.
  Une remarque : comme le demandait la Chambre régionale des comptes dans son rapport, la ville fait apparaître dans le texte qui nous est soumis ce soir sa part de subvention, ce qui donne plus de transparence aux comptes. Ceci étant, cette même C.R.C. évaluait le coût de la prestation à 7, 12 € pour 2004/2005, pouvez-vous nous fournir le coût pour 2006 ?
  Enfin d’autres services publics offrent à leur personnel la possibilité de déjeuner au restaurant municipal, contribuent –ils au financement du service et dans quelles proportions ?
  
  
• Points 5 et 6 Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire du service municipal de la restauration scolaire et présentation du bilan annuel de la commission consultative de la restauration scolaire.
  
  Je tiens à remercier les responsables de la commission consultative de la restauration scolaire pour l’ensemble des documents fournis avant chaque réunion qui permettent d’améliorer les échanges et d’appuyer nos remarques sur des données écrites.
  
  Comme le rapport le montre, Avenance répond à la fois à l’exigence de restaurer les enfants, mais aussi à celle de rénover les restaurants scolaires afin de répondre à la nécessité de mieux organiser les repas avec des effectifs toujours en croissance , et aux demandes d’animations autour des repas.
  
  Je redis qu’on peut légitimement s’interroger sur ces deux derniers aspects dont le coût entre dans la facture de la restauration scolaire.
  
  Le CR est intéressant mais il ne reflète qu’une partie du coût de la restauration scolaire, ne tenant pas compte du poste personnels et moins important locaux complètement pris en charge par la ville .
  Il serait intéressant que d’autres que les membres de la commission connaissent le coût de la prestation repas ( 8, 46 €) bien supérieur au prix d’achat unitaire du repas…. 5,18 payé par la ville ce qui laisse environ 1, 18 par famille… proche du prix d’achat unitaire.
  
  Je m’interroge, comme l’avait fait M. Knusmann, sur le pourcentage du budget allant aux frais généraux, frais généraux non détaillés et pouvant certainement être réduits….d’autant que leur montant est plus élevé que le déficit affiché.
  
  Concernant la commission consultative de la restauration scolaire, j’insiste pour que les horaires de la commission des menus permettent aux parents délégués de l’association de parents d’élèves la plus représentative de participer régulièrement à cette commission. A Issy compte tenu du coût des logements on travaille à 2 dans beaucoup de familles et les réunions en journée sont interdites à ces parents.
  
  
  
• Points 9 – 10 - 11 concernant la présentation des rapports annuels d’exécution des délégataires de crèches.
  Exercices 2006.
  
  Tout d’abord, je reformule ici la demande que j’ai faite au cours et de la Commission Vie Sociale et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. La commission restauration scolaire connaît ce type de pratique, qui me semble-t-il ne pose pas de problème.
  Mme Estrade-François m’a fait parvenir les projets de délibération entre les 2 commissions, je l’en remercie, mais les autres membres de cette commission n’en ont eu connaissance qu’en séance, ce n’est pas suffisant si cette commission doit être autre chose qu’un rouage formel de la vie démocratique. Mais je sais que cela va s’arranger et j’en profite pour demander un peu plus qu’un projet de texte : une mise au courant de la situation générale dans le domaine concerné.
  
  L’analyse des 3 rapports soumis à notre examen, fait apparaître des montants de participation de la ville pour les différentes structures, très différentes, du simple au presque double ( Lavandières, crèche inter-entreprise : 4646 €, Oiseau bleu P’tits sapeurs 6758 €, sur un fonctionnement de 4 mois et Arche de Noé Cerfs-volants 8885 €) et des situations financières fort différentes certaines en situation de bénéfice, même pour 4 mois et en dépit de places non immédiatement pourvues et gérées par le même délégataire, avec un autre délégataire : une perdante (12814 €) l’autre gagnante (7857 €). Quelle explication fournir ? et à combien revient pour la ville en moyenne une place de crèche municipale gérée par la ville..
  
  Par ailleurs, des parents s’inquiètent pour la rentrée concernant certains équipements comme La Fontaine, Roule-Galette et d’autres… Pouvez-vous nous donner des informations sur ce secteur sensible où il y plus de demandes que de places disponibles. Places théoriques, places réellement offertes, demandes non satisfaites.
  
  
• Point 17 Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire de l’exploitation de la piscine municipale.
  Exercice 2006.
  
  Comme pour les autres dossiers examinés par la commission des services publics locaux, je demande que les membres de la commission disposent quelques jours à l’avance des données à examiner.
  En second lieu je voudrai rapporter ici les remarques qui nous sont faites sur la difficulté à trouver des places lors des inscriptions au Forum, la plupart des participants aux activités se réinscrivant en piscine avant la fin de l’année scolaire. Serait-il possible d’envisager une régulation qui interdirait l’accès à telle ou telle activité à ceux qui ont bénéficié de cette activité plusieurs années successives.
  Enfin j’aimerait connaître le bilan de la fréquentation de 7 h à 8 h le matin.
  
  
  
• Point 28 Finances ; Approbation du rapport d’activité de la SEMIPACI
  Exercice 2006
  
  Une fois encore, ce rapport d’activité est essentiellement financier. Il n’aborde pas les aspects culturels et programmatiques, ce que nous regrettons une nouvelle fois. Je ne développerai pas ce point , on peut se reporter aux compte rendu des conseils de juin 2005 et 2004.
  
  Nous sommes dans le cadre d’une concession de 30 ans qui court jusqu’en 2017. La ville met à disposition de la Sem, locaux , mobilier, matériel et réalise l’essentiel des investissements.
  Le résultat est à nouveau déficitaire.
  Le compte rendu dont nous disposons ne donne pas une idée d’évolution et de coût de chacune des activité de la SEMIPACI. Ressortent essentiellement les produits de billetteries (spectacles salle Berlioz et cinéma).
  Aucun élément chiffré sur les autres éléments de la gestion commerciale qui pourraient générer des bénéfices (locations de salles, congrès, réunions, réceptions, expo/ventes, festival) Par ailleurs le type de gestion choisi fait apparaître – ce n’est pas moi qui le dit, mais la Chambre Régionale des Comptes – que la ville est amenée pour différents usages à louer des salles au PACI alors qu’elle met le PACI à disposition de la Sem sans contrepartie financière !
  
  Une transformation majeure de cet équipement devait intervenir. Cela avait fait l’objet de 2 délibérations aux conseil de février et octobre 2006. A cette dernière date, le conseil avait attribué la maîtrise d’œuvre et autorisé le maire à signer le marché correspondant. Les travaux devaient démarrer en février 2007. Depuis, silence radio. Sans doute en saurons noue plus en débattant des points 29 et 47 de l’ordre du jour.
  Toutefois 2 remarques à la lecture de différents dossiers à l’ordre du jour de ce soir :
  - Concernant les travaux de gros entretien du PACI, il est indiqué….pour en poursuivre l’exploitation pendant 5 ans.
  - A la fin du rapport sur l’état d’avancement de la ZAC Cœur de ville, dans les perspectives 2007 apparaissent : l’hypothèse de la construction d’une salle de spectacle de 1000 places et de la galerie d’art (pas d’une , mais de la, laquelle ? en avons-nous déjà entendu parler ?)…
  J’espère que les débats de ce soir éclaireront ces différentes interrogations.
  
  
  
• Point 31 Action économique
  Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire de l’exploitation des marchés d’approvisionnement. Exercice 2006
  
  Là encore, au risque de me répéter, je demande que les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux reçoivent au moins 48 h à l’avance les éléments qui leur permettront d’apporter leurs appréciations, voire leurs suggestions sur le sujet. Nous ne devons pas rester dans un fonctionnement démocratique formel mais permettre aux représentants des usagers de donner un avis pertinent. Ce document pourrait porter, outre les éléments du rapport annuel qui seront repris dans la délibération, sur les différents types de commerce présents sur chacun des marchés et sur leur degré de prospérité.
  Je me réjouis qu’au texte remis en séance ait été ajouté le paragraphe concernant la redevance d’affermage, question que j’avais abordée et sur laquelle le rapport de la CRC attirait notre attention.
  Une participante a questionné le rapporteur sur les possibilités d’occuper des place offertes aux non- abonnés c’est à dire aux volants. Un autre échange a tourné autour des recettes annuelles brutes déclarées qui n’atteignent jamais le seuil qui permettrait à la ville de tirer quelques bénéfices.
  Il me semble que ces questions devront être présente lors de la désignation du prochain délégataire.
  
  
  
• Points 36 et 37 Urbanisme aménagement
  Rapport annuel d’exécution du délégataire pour l’exploitation du parking Issy Plaine. Exercice 2006
  
  Le coût du parking , notamment moto reste élevé pour les utilisateurs qui du coup font un autre choix. Pour ce parking en déficit, la garantie de ressource n’étant pas atteinte, la ville doit encore payer, cette année plus qu’en 2005 (12654 € contre 7801 €)
  
  Rapport annuel d’exécution du délégataire pour l’exploitation du stationnement de surface du parking de l’Hôtel de ville et du parking Corentin Celton. Exercice 2006.
  
  Le conseil municipal du 5 avril 2007 a me semble-t-il autorisé la saisine de la Commission Consultative des Services publics Locaux, suite au rapport de la Chambre Régional des Comptes, en vue du lancement d’une nouvelle délégation de service public pour l’exploitation du stationnement de surface et de ces 2 parkings. Il est souhaitable que cette procédure aboutisse car le délégataire a singulièrement gagné à l’élargissement de la zone de stationnement de surface , mais est toujours déficitaire sur le secteur Corentin et bien sûr aucun lien n’existant entre les 2 contrats le bénéfice de l’un n’annule pas le déficit de l’autre Certes la ville perçoit plus qu’en 2005pour une des délégations(578000 € contre 289 000 en 2005) et redonne un peu moins pour l’autre (214000 contre 230000), mais ce n’est toujours pas satisfaisant, il faut revoir les montants des recettes garanties ! La ville devrait pouvoir y être quelque peu bénéficiaire.
  
  
  
• Point 40 Urbanisme et aménagement
  
  Sur cette question, il m’aurait semblé normal que le conseil de quartier soit saisi bien en amont. Sur ce sujet, la démocratie de proximité non seulement n’a pas eu l’occasion de fonctionner, mais est mise à mal.
  
  Une réunion des habitants le 19 juin pour un conseil municipal le 28 juin, ce n’est pas sérieux. Ce ne peut être, au mieux ,qu’une réunion d’information… Or de quoi avons nous besoin ? Nous avons besoin de temps de réelle concertation afin que les résidents d’un quartier analysent avec les parties concernées les éléments de la situation, qu’on les aide à accéder à l’information et à formuler les solutions qui décident de leur vie de demain. Alors qu’aujourd’hui les conseils de quartier, pour l’essentiel, s’inscrivent dans un schéma de fonctionnement presque exclusivement pyramidal descendant, l’un d’entre eux, là aurait eu matière à solliciter les résidents, avec l’aide des techniciens de la ville, pour permettre à chacun de mieux s’approprier la question. Si l’on veut que les transformations soient bien vécues et bénéfiques, il faut passer du temps à une réelle concertation, même s’il y a des réticences, cela contribue toujours à mieux faire passer les décision.
  
  Chacun comprend les problèmes qui président au réaménagement des entrées et sorties du centre commercial pour désengorger la circulation automobile, mais les solutions proposées ou déjà retenues ne s’attachent qu’à cet aspect du problème, délaissant les problèmes de sécurité des piétons, notamment concernant les enfants (2 écoles à proximité) –et si l’on apprenait le chemin de l’école sans voiture ?- des cyclistes –quid de la jonction des pistes cyclables rue P Micquel et rue J-J Rousseau et enfin l’accès des camions de livraison.
  
  Ce que j’exprime là va bien au delà de la présente délibération mais cela conditionne fortement l’avis que nous allons donner.
  Je remercie les personnels des services de la ville de m’avoir fourni des éléments de compréhension que ne me donnait pas le seul libellé de la délibération.
  

Classement de plusieurs voies privées dans le domaine communal

Je me félicite du large écho qu’ont eu les réunions de concertation sur ce sujet ainsi que la consultation par enquête publique. Les habitants se sont le plus souvent organisés pour exprimer leur avis. Ce qui montre que la démocratie participative ça marche!

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Voter le budget c’est avaliser ce qui va être fait de l’argent des contribuables, c’est faire le choix d’une certaine vision de la ville, c’est cautionner les actions de la puissance publique à l’égard de la ville. Le débat d’orientation budgétaire courant décembre nous a donné l’occasion d’exprimer nos divergences avec votre politique pour la ville.

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Pour contacter vos élus socialistes:

Gabrielle Santarelli
conseillère municipale
ou
Laurent Pieuchot
conseiller municipal

Hôtel de Ville
62, rue du général Leclerc
92130 Issy-les-Moulineaux
elus@psissy.com

• Attribution du marché de mise à disposition de berceaux dans une structure privée d’accueil collectif de la petite enfance
• Approbation d’une convention de mise à disposition du terrain d’assiette du 4ème collège au Département des Hauts-de-Seine
• Versement d’une subvention exceptionnelle au profit d’un orphelinat de Beyrouth
• Signature de l’accord de jumelage entre Issy-les-Moulineaux et Séoul/District de Guro
• Approbation d’une convention relative à la participation de la commune de Meudon aux dépenses de fonctionnement de l’établissement d’enseignement privé sous contrat, l’école arménienne Tarkmantchatz

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L’utopie concrète

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• Les crèches
• Reconstruction du groupe scolaire Justin Oudin
• Avis sur la position des Hauts-de-Seine pour la révision du SDRIF

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