Points 24 et 25. Délibérations sur la SEMIPACI

Vous l’avez rappelé : la Ville, actionnaire majoritaire de la SEMIPACI, propriétaire des murs du PACI, a décidé de céder l’intégralité de ses actions à la société VIPARIS, elle-même actionnaire de la SEMIPACI. Elle rachète également les actions d’autres sociétés afin de les céder à la SEMIPACI.

Il s’agit donc d’un coup d’accordéon : acheter pour revendre aussitôt.

La société VIPARIS détiendra ainsi la quasi exclusivité des actions de la SEMIPACI, à l’exception de 500 actions appartenant à la Société d’Exploitation du Palais des Congrès de Paris. (Pourquoi la Ville n’a-t-elle pas racheté les actions de cette société ? y a-t-il un lien avec VIPARIS ?)Donc, si je comprends bien, la SEMIPACI sera rebaptisée et transformée en société de droit privé.

Quel est l’objectif de l’opération ?

La Ville entend se désengager d’une convention de 30 ans devant normalement expirer en 2017 la liant à la société SEMIPACI. Elle entend donc ne peut être actionnaire de la SEMIPACI tout en gardant la propriété du PACI. Elle confierait donc la gestion des activités culturelles à VIPARIS actionnaire majoritaire de la SEMIPACI qui sera rebaptisée.Pourquoi cette opération ?

On nous dit que la SEMIPACI est confrontée depuis de nombreuses années à une concurrence accrue et sévère pour son activité « congrès » compte tenu de l’offre attractive des sociétés de location de salles et d’espaces d’exposition. Et on nous expose que cette forte concurrence a dégradé les comptes de la SEMIPACI de manière répétée et durable.

Je comprends donc que c’est l’activité « congrès » qui est à l’origine des difficultés financières de la SEMIPACI.
L’examen des deux derniers bilans semble en effet montrer un résultat de l’exercice 2008 moins favorable. Toutefois, nous pouvons remarquer que les comptes de l’exercice 2008 sont arrêtés le 30/6 et sont donc partiels. Par ailleurs, le PACI a été fermé de nombreux mois pour travaux jusqu’à fin avril 2008, ce qui a entraîné une diminution des fréquentations. Nous n’avons eu aucune information sur la répartition des activités de congrès ou de location de salles pour les spectacles et nous ne savons pas quelles seraient les activités rentables ou déficitaires.

La CRC avait déjà souligné que les comptes rendus et rapports d’activité produits par la SEM ne comportent pas de données analytiques permettant d’analyser l’évolution et le coût de chaque activité. Nous voulons bien accepter l’idée comme énoncée dans les délibérations que c’est l’activité « congrès » qui est à l’origine d’une baisse des résultats de la SEMIPACI.

D’après un rapport commandé par la commune à un cabinet d’audit, le déficit des activités culturelles après subventions serait encore de 300 à 350 000 € par an, couverts par les excédents de l’activité congrès. Cependant, une telle conclusion ne tient pas compte du fait que plus du quart de l’activité congrès est généré par la commune elle-même.

Mais alors comment justifier à la délibération 25 qu’on veuille alors précisément rebaptiser le PACI en PALAIS DES CONGRES d’ISSY, la référence à l’art ayant disparu au profit d’une utilisation donc exclusive de ce lieu pour l’activité de congrès ???

Il y a donc une interrogation. Pourquoi si l’activité de congrès diminue en faire un palais des congrès ?

Il y a une deuxième interrogation. Que devient la vocation populaire et artistique du PACI , bâtiment municipal inscrit dans l’histoire de la Ville ?

Certes des manifestations y seront réservées en priorité pour la ville : les manifestations communales ou celles patronnées par la ville. Certes, il y aura aussi les réunions d’associations, et les réunions de copropriétaires. (non plus les réunions politiques car la Cour Régionale des Comptes avait pointé l’aberration du système consistant à financer à la fois une structure comme la SEMIPACI et la location des salles. Ce raisonnement ne vaut-il pas pour les réunions d’association et de copropriétaires ?) (j’ouvre une autre parenthèse : ce lieu pourrait aussi accueillir des spectacles pour les écoles)

Certes il y a un comité de programmation des spectacles incluant le maire adjoint chargé des affaires culturelles et le Directeur général de la société.

On pourrait donc se dire que la Ville a préservé l’action culturelle municipale, associative et citoyenne. Mais si on lit attentivement les documents on s’aperçoit que la Ville n’est plus l’utilisateur privilégié du PACI, car il est prévu dans la convention que :

- la société pourra privatiser périodiquement le site pour les besoins des manifestations qu’elle organisera.

- et que « le concessionnaire accueillera les manifestations demandées par la Ville dans la limite des disponibilités » d’une part et « dans la limite de 22 jours par an, journées de montage et démontage comprises ».

On lit encore que le comité de programmation (qui comprend des membres de la société privée) émettra un avis consultatif sur l’enveloppe annuelle du coût d’achat des spectacles.

Ainsi la Ville perd la mainmise sur l’action culturelle
Pour autant elle continuera à financer l’éventuelle compensation financière de la société privée, différence entre le coût des spectacles et les produits de l’ensemble des recettes.

En conclusion

Nous considérons que ce projet aboutit à une privatisation de l’activité culturelle de la ville alors qu’elle relève à l’exception de l’activité congrès d’une qualification de service public, (cf la Cour Régionale des comptes) et qu’il a pour objet de réduire progressivement l’activité au sein du Palais des arts et des congrès d’Issy devenu déjà Palais des congrès dans l’attente de l’opération de la ZAC Cœur de Ville.

Nous reposons donc deux questions : quel est l’avenir du PACI ? quelle concertation envisagez-vous avec les habitants concernant l’avenir de ce lieu ?

Kathy Similowski