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Conseil municipal du 2 octobre
mardi 7 octobre 2008 | Vos élus socialistes
Point 2. Rapport sur la gestion du Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF)
M. le Maire, les documents mis à notre disposition sur la gestion du SEDIF sont très instructifs et nous vous en remercions.
Nous suivons les échanges très sérieux ayant lieu entre le Syndicat et l'UFC-Que Choisir, et il nous semble que ces discussions servent l'intérêt général. Il paraît d'ailleurs que Bordeaux (avec Suez) et Lyon (avec Véolia), se sont servis des travaux de Que Choisir sur le SEDIF pour renégocier leur contrat à la baisse (moins 200 millions pour le contrat à Bordeaux et moins 17% pour le prix du m3 à Lyon).
Nous avons la chance dans cette enceinte d'avoir à la fois le président du syndicat et son secrétaire général. J'ai deux questions :
- Pourriez-vous nous donner votre sentiment sur la question des surcapacités de production et sur la réflexion que le SEDIF pourrait entamer sur ce sujet
- Par ailleurs, le contrat de délégation à Véolia touche à son terme et le Syndicat devrait prendre une décision le 11 décembre prochain sur le choix d'une nouvelle délégation ou d'un retour en régie, si mes informations sont exactes. Pouvez-vous nous dire comment se prépare cette décision à venir des 144 communes et si des cabinets conseil sont rémunérés par le Syndicat pour ce faire. Si oui lesquels, et pour quels montants.
Point 3. Avenant au contrat d'externalisation des Ressources Humaines
Que faut-il croire ? Mme Pitrou qui affirme au journal les Echos du 09/09/2008 qu'un bilan de l'externalisation sera fait en 2010, ou Mme Pitrou [qui nous informe aujourd'hui que la commission d'appel d'offres n'a pas donné suite à la procédure de renouvellement du marché global d'externalisation] ?
Ce ne sont donc pas les Echos qu'il faut croire. Cette opération purement idéologique est en fait en train d'échouer et a désorganisé à grands frais la gestion des RH de la Ville ces dernières années ; ce n'est pas tout à fait fini semble-t-il.
Vous aurez sans doute du mal à avouer que vous vous êtes trompé, car vous donneriez raison à la Cour des Comptes qui avait écrit qu'avec 41.600 euros par mois, l'externalisation retenue n'avait aucun fondement de bonne gestion ; d'ailleurs non, ce n'est pas tout à fait fini, puisqu'au moins sur la paye et le reporting vous êtes convaincu que le privé peut encore mieux faire alors que même le cabinet qui vous conseille en matière de RH dit le contraire, j'y reviendrai tout à l'heure.
Cet avenant de 6 mois avec Steria vous permet donc aujourd'hui d'aborder une période transitoire, qui précède une réinternalisation de fait de la plupart des missions (...)… Vous vous apprêtez d'ailleurs, et nous nous en réjouissons, à recruter au service RH (2 cadres A et 1 cadres B si mes informations sont exactes) pour assurer la reprise en main de missions dont l'externalisation est d'ores et déjà reconnue comme non-viable.
Je précise que j'avais attiré l'attention entre autres choses sur l'opacité totale entourant la manière dont avait été négocié le prix payé à Steria pour cet avenant de 6 mois et sur le fait que nous frôlions les 15% du marché initial, seuil au-delà duquel cet avenant aurait pu être remis en cause par le juge administratif.
A côté de cet avenant, je le précise pour l'information de nos collègues, vous lancez donc un marché pour le Système d'Information des RH - ce qui peut se concevoir - , et un marché pour la "gestion de processus RH" (j'en ai parlé tout l'heure) portant sur 4 des 10 lots initiaux du marché global déclaré infructueux : paye, formation, suivi social et reporting, pour persister et signer, alors qu'il est établi que la municipalité est plus compétitive ! Attendons donc de voir ce que cela donnera en fin de course, sans trop d'illusions ! (...)
Pour résumer, si l'on comprend bien, les domaines revenant en gestion directe à la municipalité sont donc : la gestion administrative, la carrière, le recrutement, la Gestion Prévisionnelle des Effectifs et des Compétences.
Nous nous en félicitons.
Par contre nous serons très vigilants sur la gestion des domaines qui resteraient confiés au privé à l'expiration de l'avenant Steria, si cela devait être le cas in fine, notamment en terme de coût par rapport au résultat attendu. S'agissant en particulier de la paye et du reporting, nous aurions souhaité que ces domaines soient gérés par la Ville, car c'est bien par la Ville qu'ils seraient les mieux gérés et à moindre coût, comme partout en France.
Il nous apparaît en tout cas nécessaire de réussir la phase de transition qui s'annonce et que matérialise l'avenant qui nous est soumis, dans l'intérêt de tous les agents municipaux.
Point 13. Vente d'un pavillon rue du Fort
Cette délibération nous permet de vous demander comment vous envisagez la future desserte du Fort - forcément routière - depuis l'abandon du projet de téléphérique - avez-vous réalisé des études quant à l'impact sur le quartier en terme de déplacement ? Que disent-elles ?
Enfin, les riverains de la rue Zamenhoff entendent de forts bruits sourds en provenance du chantier. Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit ?
Point 21. Instauration de la taxe sur les déchets incinérés par Isséanne
M. le Maire, aucun conseil de Paris n'a adopté à ce jour de délibération concordante avec celle que nous examinons ce soir, et il me semble qu'aucun conseil de la ville de Paris n'est prévu avant la date butoir du 15/10. Pouvez-vous nous dire quel est donc l'intérêt que nous examinions cette délibération ?
Point 33. Convention avec le Conseil général sur l'entretien des arbres de la voirie départementale
La rénovation en cours de l'avenue du Général De Gaulle (entre nous, il était temps - il ne manque maintenant plus que des ralentisseurs) a abouti à replanter des arbres. Cela veut-il dire que l'on n'entretient pas les arbres récemment plantés ?
Par ailleurs, le haut de l'avenue n'est pas du tout rénové et les marronniers, dont les racines des vieux spécimens défoncent les trottoirs et qui sont atteints par cameraria ohridella, la mineuse du marronnier, ont sans nul doute besoin d'entretien.
Les feuilles de ces arbres jonchent le sol alors que la seule solution pour éviter la propagation de ce nuisible est d'éliminer totalement les feuilles mortes qui abritent les chrysalides. C'est un remède complètement bio, pas comme tous les traitements encore effectués sur d'autres parties de la ville semble-t-il.
J'en profite aussi pour vous demander si toutes les solutions de plantations supplémentaires sur les voies départementales ont été étudiées, dans une perspective de développement durable.
Point 34. SCOT et Syndicat des Coteaux et du Val de seine
Merci de cette communication, qui permet d'en savoir plus sur les activités du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine regroupant 3 communautés d'agglo à la couleur politique uniforme.
Pourriez-vous nous préciser quelle cohérence vous établissez entre le SCOT et le SDRIF ?
Pouvez-vous nous indiquer si des changements pourraient intervenir dans la composition des 3 communautés d'agglo, suite aux dernières municipales ? Cela pourrait ne pas être sans conséquence pour notre ville.
Joseph Dion
M. le Maire, les documents mis à notre disposition sur la gestion du SEDIF sont très instructifs et nous vous en remercions.
Nous suivons les échanges très sérieux ayant lieu entre le Syndicat et l'UFC-Que Choisir, et il nous semble que ces discussions servent l'intérêt général. Il paraît d'ailleurs que Bordeaux (avec Suez) et Lyon (avec Véolia), se sont servis des travaux de Que Choisir sur le SEDIF pour renégocier leur contrat à la baisse (moins 200 millions pour le contrat à Bordeaux et moins 17% pour le prix du m3 à Lyon).
Nous avons la chance dans cette enceinte d'avoir à la fois le président du syndicat et son secrétaire général. J'ai deux questions :
- Pourriez-vous nous donner votre sentiment sur la question des surcapacités de production et sur la réflexion que le SEDIF pourrait entamer sur ce sujet
- Par ailleurs, le contrat de délégation à Véolia touche à son terme et le Syndicat devrait prendre une décision le 11 décembre prochain sur le choix d'une nouvelle délégation ou d'un retour en régie, si mes informations sont exactes. Pouvez-vous nous dire comment se prépare cette décision à venir des 144 communes et si des cabinets conseil sont rémunérés par le Syndicat pour ce faire. Si oui lesquels, et pour quels montants.
Point 3. Avenant au contrat d'externalisation des Ressources Humaines
Que faut-il croire ? Mme Pitrou qui affirme au journal les Echos du 09/09/2008 qu'un bilan de l'externalisation sera fait en 2010, ou Mme Pitrou [qui nous informe aujourd'hui que la commission d'appel d'offres n'a pas donné suite à la procédure de renouvellement du marché global d'externalisation] ?
Ce ne sont donc pas les Echos qu'il faut croire. Cette opération purement idéologique est en fait en train d'échouer et a désorganisé à grands frais la gestion des RH de la Ville ces dernières années ; ce n'est pas tout à fait fini semble-t-il.
Vous aurez sans doute du mal à avouer que vous vous êtes trompé, car vous donneriez raison à la Cour des Comptes qui avait écrit qu'avec 41.600 euros par mois, l'externalisation retenue n'avait aucun fondement de bonne gestion ; d'ailleurs non, ce n'est pas tout à fait fini, puisqu'au moins sur la paye et le reporting vous êtes convaincu que le privé peut encore mieux faire alors que même le cabinet qui vous conseille en matière de RH dit le contraire, j'y reviendrai tout à l'heure.
Cet avenant de 6 mois avec Steria vous permet donc aujourd'hui d'aborder une période transitoire, qui précède une réinternalisation de fait de la plupart des missions (...)… Vous vous apprêtez d'ailleurs, et nous nous en réjouissons, à recruter au service RH (2 cadres A et 1 cadres B si mes informations sont exactes) pour assurer la reprise en main de missions dont l'externalisation est d'ores et déjà reconnue comme non-viable.
Je précise que j'avais attiré l'attention entre autres choses sur l'opacité totale entourant la manière dont avait été négocié le prix payé à Steria pour cet avenant de 6 mois et sur le fait que nous frôlions les 15% du marché initial, seuil au-delà duquel cet avenant aurait pu être remis en cause par le juge administratif.
A côté de cet avenant, je le précise pour l'information de nos collègues, vous lancez donc un marché pour le Système d'Information des RH - ce qui peut se concevoir - , et un marché pour la "gestion de processus RH" (j'en ai parlé tout l'heure) portant sur 4 des 10 lots initiaux du marché global déclaré infructueux : paye, formation, suivi social et reporting, pour persister et signer, alors qu'il est établi que la municipalité est plus compétitive ! Attendons donc de voir ce que cela donnera en fin de course, sans trop d'illusions ! (...)
Pour résumer, si l'on comprend bien, les domaines revenant en gestion directe à la municipalité sont donc : la gestion administrative, la carrière, le recrutement, la Gestion Prévisionnelle des Effectifs et des Compétences.
Nous nous en félicitons.
Par contre nous serons très vigilants sur la gestion des domaines qui resteraient confiés au privé à l'expiration de l'avenant Steria, si cela devait être le cas in fine, notamment en terme de coût par rapport au résultat attendu. S'agissant en particulier de la paye et du reporting, nous aurions souhaité que ces domaines soient gérés par la Ville, car c'est bien par la Ville qu'ils seraient les mieux gérés et à moindre coût, comme partout en France.
Il nous apparaît en tout cas nécessaire de réussir la phase de transition qui s'annonce et que matérialise l'avenant qui nous est soumis, dans l'intérêt de tous les agents municipaux.
Point 13. Vente d'un pavillon rue du Fort
Cette délibération nous permet de vous demander comment vous envisagez la future desserte du Fort - forcément routière - depuis l'abandon du projet de téléphérique - avez-vous réalisé des études quant à l'impact sur le quartier en terme de déplacement ? Que disent-elles ?
Enfin, les riverains de la rue Zamenhoff entendent de forts bruits sourds en provenance du chantier. Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit ?
Point 21. Instauration de la taxe sur les déchets incinérés par Isséanne
M. le Maire, aucun conseil de Paris n'a adopté à ce jour de délibération concordante avec celle que nous examinons ce soir, et il me semble qu'aucun conseil de la ville de Paris n'est prévu avant la date butoir du 15/10. Pouvez-vous nous dire quel est donc l'intérêt que nous examinions cette délibération ?
Point 33. Convention avec le Conseil général sur l'entretien des arbres de la voirie départementale
La rénovation en cours de l'avenue du Général De Gaulle (entre nous, il était temps - il ne manque maintenant plus que des ralentisseurs) a abouti à replanter des arbres. Cela veut-il dire que l'on n'entretient pas les arbres récemment plantés ?
Par ailleurs, le haut de l'avenue n'est pas du tout rénové et les marronniers, dont les racines des vieux spécimens défoncent les trottoirs et qui sont atteints par cameraria ohridella, la mineuse du marronnier, ont sans nul doute besoin d'entretien.
Les feuilles de ces arbres jonchent le sol alors que la seule solution pour éviter la propagation de ce nuisible est d'éliminer totalement les feuilles mortes qui abritent les chrysalides. C'est un remède complètement bio, pas comme tous les traitements encore effectués sur d'autres parties de la ville semble-t-il.
J'en profite aussi pour vous demander si toutes les solutions de plantations supplémentaires sur les voies départementales ont été étudiées, dans une perspective de développement durable.
Point 34. SCOT et Syndicat des Coteaux et du Val de seine
Merci de cette communication, qui permet d'en savoir plus sur les activités du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine regroupant 3 communautés d'agglo à la couleur politique uniforme.
Pourriez-vous nous préciser quelle cohérence vous établissez entre le SCOT et le SDRIF ?
Pouvez-vous nous indiquer si des changements pourraient intervenir dans la composition des 3 communautés d'agglo, suite aux dernières municipales ? Cela pourrait ne pas être sans conséquence pour notre ville.
Joseph Dion
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