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Conseil municipal du 3 juillet
lundi 15 septembre 2008 | Vos élus socialistes
Intervention délibération n°50 - L’urbanisme de la ville doit être accepté par tous.
Non à un centre ville densifié sans concertation !
Les architectes novateurs sont toujours des stars au moment où ils proposent des nouveaux objets. Mais ils ne les habitent pas, ils ne se soucient pas des usages sociaux et quelques décennies après, c’est à la population de gérer les catastrophes.
Des exemples : Emile Aillaud et ses tours rondes de Nanterre en 74, les courtillières à Pantin en 58 ou la Grande Borne à Grigny en 70. Tous ces ensembles étaient célébrés par les politiques et la critique médiatique au moment de leur conception. Même la cité des 4000 à La Courneuve était un exemple de réussite architecturale face aux exigences sociales de l’époque.
Quant aux tours, que n’a-t-on entendu depuis le plan Voisin de 1925 sur leur utilité en terme de gestion de l’espace. Il ne s’agit pas d’être contre les gestes architecturaux, il est question de traiter la ville comme un organisme, vivant au rythme et avec les habitants d’aujourd’hui et de demain.
J’ai une interrogation sur l’apparente contradiction entre l’intitulé de la délibération et le développement qui en est fait.
Nous avons déjà reparlé de cette question depuis l’approbation du PLU en décembre 2005. La délibération n°27 du conseil du 7 décembre 2006 portait déjà sur la procédure de révision du PLU, et nous avions déjà observé que le maintien de l’activité était important pour nous, mais que cela ne pouvait pas se faire en abandonnant les objectifs initiaux.
Nous demandions en décembre 2006 quels engagements solides, écrits, quelle demande opposable nous avions de France Télécom sur le maintien de l’activité. Nous avions des questions sur la disparition des logements dans le projet. Sur l’un comme sur l’autre, les réponses que l’on devine ne sont absolument pas satisfaisantes.
Vous présentez un projet « abouti » sur lequel on pourrait discuter de quelques détails. C’est totalement inacceptable vu le nombre de questions sans réponses sur les fondamentaux de ce projet.
Pourquoi seulement 16000 m2 supplémentaires pour FT dans une éventuelle tour alors qu’en décembre 2006 il fallait en fallait au total 80 000 m2 ? Quelle conditions de déplacement avec ces nouveaux équipements et constructions ? Quelle utilité réelle d’une nouvelle salle de congrès ? Quel type de commerces ? Est-ce UNIBAIL qui reprendra la gestion du cinéma municipal ? Où seront construit les logements pour garantir l’équilibre activité habitat ?
Aujourd’hui, vous apportez la confirmation que vous avancez dans ce projet sans mener aucune concertation. Votre volontarisme se retrouve dans les réunions de l’atelier d’urbanisme qui sont des présentations de propagande de la tour et de distillation d’informations sur la disparition de la Maison du Peuple. Vous vantez la nécessaire haute qualité environnementale, mais vous n’avez pas de mot sur la haute qualité sociale de ce projet, quant à la haute qualité démocratique, elle est le cadet de vos soucis.
Vous n’engagez toujours aucun débat avec les Isséens. Vous leur avez même caché vos projets. Les électeurs ont-ils pu lire dans votre programme que vous alliez remplacer le PACI par une opération immobilière ? Face au centre administratif, la seule chose que vous avez promise est un espace vert en centre-ville.
Et je viens de découvrir le dernier Point d’appui :
« La participation des citoyens à la vie de la cité est une exigence et la concertation une méthode de travail. C’est bien plus que la simple information et consultation du citoyen. C’est l’association du citoyen aux décisions locales. C’est une démarche interactive associant l’ensemble des acteurs (élus, associations, citoyens, entreprises) dans le souci d’une meilleure efficacité de l’action publique à l’échelle communale. ...... A Issy-les-Moulineaux, quel que soit son âge, la profession ou les convictions de ceux qui les expriment, les idées se confrontent, s’échangent et s’enrichissent pour en extraire le meilleur, toujours au service de l’intérêt commun. »
Ce que vous signez là, mes chers collègues de la majorité municipale, je signe avec vous ! Et allons-y, mettons tout sur la table :
- Le résultat de négociations avec les responsables de FT dans la « tour de contrôle » du maire, dont personne n’a vent à Issy-les-Moulineaux, en particulier au centre de recherche télécom.
- La production de garanties sérieuses, autre chose qu’un bail de 9 ans pour des bureaux banalisés, un cahier des charges spécifique sur les labos du CNET, des assurances techniques, juridiques et financières
- Le programme du centre commercial dont on ne sait plus s’il sera occupé par des boutiques ou par Monoprix.
Nous voulons que soit rendu public tout ce qui nous permettrait d’approuver un projet ambitieux. Soyons dans une réelle démarche de développement durable :
- qui impose l’implication et la responsabilisation de toutes et tous (élus, salariés, usagers, partenaires…),
- qui prône l’élaboration collective de la stratégie mais aussi du programme d’action et des méthodes de suivi participatif,
- qui permette la mise en valeur des capacités d’initiative aux différents niveaux du territoire,
- qui facilite le partage d’expériences, l’existence d’un réseau pluridisciplinaire et la mutualisation des connaissances
- qui intègre réellement la transparence dans tout le processus.
Il faut d’abord modifier l’intitulé de cette délibération qui n’engage pas une modification du PLU, et la transformer en ouverture d’une concertation générale, large et publique sur l’avenir du centre-ville.
Nous nous étions abstenus en décembre 2005 lors du vote du PLU pour préserver les quelques avancées que vous aviez bien voulu y inclure (l’inconstructibilité de l’Ile St Germain, le petit gabarit de la RD7 et le maintien de l’emploi de FT recherche).
Nous avons pris une position similaire en décembre 2006 car vous aviez affirmé que la concertation serait menée en toute transparence sur ce projet qui nous tient tous à coeur. Aujourd’hui, avec le recul de la ville sur la RD7 qui va laisser faire les 2 fois deux voies de circulation automobile, avec les éléments que nous découvrons depuis les élections municipales, nous voterons contre tout projet de centre-ville qui n’est pas le résultat d’un consensus construit en amont.
Intervention portant sur le Règlement Intérieur
Le Conseil devait se prononcer sur le Règlement intérieur.
Afin de garantir la place naturelle de l’opposition dans les instances municipales, nous avions fait quelques modestes demandes de modifications. Nos propositions d’amendement ont toutes été rejetées, ce qui montre la caractère outrancier du Maire dans sa vision de ce que doit être une démocratie et le débat entre les élus.
Voilà ce qui nous semblait raisonnable :
Dans le préambule, nous proposons de remplacer « le Conseil municipal peut être retransmis » par « le Conseil municipal est retransmis ». En effet, notre commune se vante d’être à la pointe de la démocratie locale, c’est encore réaffirmé par nos collègues de la majorité dans la dernière livraison du Point d’Appui. Il faut donc être plus affirmatif. C’est également le cas pour l’article 20 où nous proposons de remplacer « les séances peuvent être retransmises » par « les séances sont retransmises».
Nous voyons ce soir un ordre du jour extrêmement chargé, cela se produit régulièrement. Cela laisse trop peu de temps pour faire que nous soyons autre chose qu’une chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs. Nous proposons donc dans l’article 1 de remplacer « le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre » par « le Conseil municipal se réunit au moins six fois par an ».
De même, nous ne savons pas d’où sort la durée de 4h30 pour 50 points, mais cela fait un peu plus de 5 minutes par délibération, présentation par les maire-adjoints comprises. Cela nous semble insuffisant. Nous proposons d’allonger le temps de référence afin de garantir la qualité des débats du Conseil. Un temps moyen théorique de 10 minutes par délibération nous semble raisonnable. Bon d’accord, un conseil comme celui-ci durerait théoriquement 11 heures. Il faut donc nous réunir plus souvent…
L’article 43 précise les conditions d’expression de l’opposition municipale dans les publications de la ville. Il y est fait référence à une charte éditoriale qui n’a pas pu nous être communiquée, et pour cause, personne ne sait ce que c’est. La jurisprudence constante stipule la pleine liberté, dans le respect des lois en vigueur, pour l’expression de l’opposition. Nous souhaitons que soit supprimée la mention à cette charte et que cet article s’applique à toutes les publications présentant des réalisations de la ville (guides pratiques, guides thématiques...) où nous demandons à bénéficier d’un espace d’expression.
Nous demandons également d’ajouter la phrase suivante à l’article 43 « un espace est réservé à l'expression des conseillers municipaux d'opposition sur le site internet de la ville » comme la jurisprudence l’a rappelé à plusieurs reprises.
Les conditions techniques de ces articles ou pages web seront bien sûr à discuter avec les personnes responsables de ces publications.
Enfin, à l’article 44 nous proposons qu’à la place « d'un tiers des membres en exercice », il soit inscrit « un quart des membres en exercice » pour demander la révision ou la modification du règlement intérieur.
Laurent Pieuchot
Les architectes novateurs sont toujours des stars au moment où ils proposent des nouveaux objets. Mais ils ne les habitent pas, ils ne se soucient pas des usages sociaux et quelques décennies après, c’est à la population de gérer les catastrophes.
Des exemples : Emile Aillaud et ses tours rondes de Nanterre en 74, les courtillières à Pantin en 58 ou la Grande Borne à Grigny en 70. Tous ces ensembles étaient célébrés par les politiques et la critique médiatique au moment de leur conception. Même la cité des 4000 à La Courneuve était un exemple de réussite architecturale face aux exigences sociales de l’époque.
Quant aux tours, que n’a-t-on entendu depuis le plan Voisin de 1925 sur leur utilité en terme de gestion de l’espace. Il ne s’agit pas d’être contre les gestes architecturaux, il est question de traiter la ville comme un organisme, vivant au rythme et avec les habitants d’aujourd’hui et de demain.
J’ai une interrogation sur l’apparente contradiction entre l’intitulé de la délibération et le développement qui en est fait.
Nous avons déjà reparlé de cette question depuis l’approbation du PLU en décembre 2005. La délibération n°27 du conseil du 7 décembre 2006 portait déjà sur la procédure de révision du PLU, et nous avions déjà observé que le maintien de l’activité était important pour nous, mais que cela ne pouvait pas se faire en abandonnant les objectifs initiaux.
Nous demandions en décembre 2006 quels engagements solides, écrits, quelle demande opposable nous avions de France Télécom sur le maintien de l’activité. Nous avions des questions sur la disparition des logements dans le projet. Sur l’un comme sur l’autre, les réponses que l’on devine ne sont absolument pas satisfaisantes.
Vous présentez un projet « abouti » sur lequel on pourrait discuter de quelques détails. C’est totalement inacceptable vu le nombre de questions sans réponses sur les fondamentaux de ce projet.
Pourquoi seulement 16000 m2 supplémentaires pour FT dans une éventuelle tour alors qu’en décembre 2006 il fallait en fallait au total 80 000 m2 ? Quelle conditions de déplacement avec ces nouveaux équipements et constructions ? Quelle utilité réelle d’une nouvelle salle de congrès ? Quel type de commerces ? Est-ce UNIBAIL qui reprendra la gestion du cinéma municipal ? Où seront construit les logements pour garantir l’équilibre activité habitat ?
Aujourd’hui, vous apportez la confirmation que vous avancez dans ce projet sans mener aucune concertation. Votre volontarisme se retrouve dans les réunions de l’atelier d’urbanisme qui sont des présentations de propagande de la tour et de distillation d’informations sur la disparition de la Maison du Peuple. Vous vantez la nécessaire haute qualité environnementale, mais vous n’avez pas de mot sur la haute qualité sociale de ce projet, quant à la haute qualité démocratique, elle est le cadet de vos soucis.
Vous n’engagez toujours aucun débat avec les Isséens. Vous leur avez même caché vos projets. Les électeurs ont-ils pu lire dans votre programme que vous alliez remplacer le PACI par une opération immobilière ? Face au centre administratif, la seule chose que vous avez promise est un espace vert en centre-ville.
Et je viens de découvrir le dernier Point d’appui :
« La participation des citoyens à la vie de la cité est une exigence et la concertation une méthode de travail. C’est bien plus que la simple information et consultation du citoyen. C’est l’association du citoyen aux décisions locales. C’est une démarche interactive associant l’ensemble des acteurs (élus, associations, citoyens, entreprises) dans le souci d’une meilleure efficacité de l’action publique à l’échelle communale. ...... A Issy-les-Moulineaux, quel que soit son âge, la profession ou les convictions de ceux qui les expriment, les idées se confrontent, s’échangent et s’enrichissent pour en extraire le meilleur, toujours au service de l’intérêt commun. »
Ce que vous signez là, mes chers collègues de la majorité municipale, je signe avec vous ! Et allons-y, mettons tout sur la table :
- Le résultat de négociations avec les responsables de FT dans la « tour de contrôle » du maire, dont personne n’a vent à Issy-les-Moulineaux, en particulier au centre de recherche télécom.
- La production de garanties sérieuses, autre chose qu’un bail de 9 ans pour des bureaux banalisés, un cahier des charges spécifique sur les labos du CNET, des assurances techniques, juridiques et financières
- Le programme du centre commercial dont on ne sait plus s’il sera occupé par des boutiques ou par Monoprix.
Nous voulons que soit rendu public tout ce qui nous permettrait d’approuver un projet ambitieux. Soyons dans une réelle démarche de développement durable :
- qui impose l’implication et la responsabilisation de toutes et tous (élus, salariés, usagers, partenaires…),
- qui prône l’élaboration collective de la stratégie mais aussi du programme d’action et des méthodes de suivi participatif,
- qui permette la mise en valeur des capacités d’initiative aux différents niveaux du territoire,
- qui facilite le partage d’expériences, l’existence d’un réseau pluridisciplinaire et la mutualisation des connaissances
- qui intègre réellement la transparence dans tout le processus.
Il faut d’abord modifier l’intitulé de cette délibération qui n’engage pas une modification du PLU, et la transformer en ouverture d’une concertation générale, large et publique sur l’avenir du centre-ville.
Nous nous étions abstenus en décembre 2005 lors du vote du PLU pour préserver les quelques avancées que vous aviez bien voulu y inclure (l’inconstructibilité de l’Ile St Germain, le petit gabarit de la RD7 et le maintien de l’emploi de FT recherche).
Nous avons pris une position similaire en décembre 2006 car vous aviez affirmé que la concertation serait menée en toute transparence sur ce projet qui nous tient tous à coeur. Aujourd’hui, avec le recul de la ville sur la RD7 qui va laisser faire les 2 fois deux voies de circulation automobile, avec les éléments que nous découvrons depuis les élections municipales, nous voterons contre tout projet de centre-ville qui n’est pas le résultat d’un consensus construit en amont.
Intervention portant sur le Règlement Intérieur
Le Conseil devait se prononcer sur le Règlement intérieur.
Afin de garantir la place naturelle de l’opposition dans les instances municipales, nous avions fait quelques modestes demandes de modifications. Nos propositions d’amendement ont toutes été rejetées, ce qui montre la caractère outrancier du Maire dans sa vision de ce que doit être une démocratie et le débat entre les élus.
Voilà ce qui nous semblait raisonnable :
Dans le préambule, nous proposons de remplacer « le Conseil municipal peut être retransmis » par « le Conseil municipal est retransmis ». En effet, notre commune se vante d’être à la pointe de la démocratie locale, c’est encore réaffirmé par nos collègues de la majorité dans la dernière livraison du Point d’Appui. Il faut donc être plus affirmatif. C’est également le cas pour l’article 20 où nous proposons de remplacer « les séances peuvent être retransmises » par « les séances sont retransmises».
Nous voyons ce soir un ordre du jour extrêmement chargé, cela se produit régulièrement. Cela laisse trop peu de temps pour faire que nous soyons autre chose qu’une chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs. Nous proposons donc dans l’article 1 de remplacer « le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre » par « le Conseil municipal se réunit au moins six fois par an ».
De même, nous ne savons pas d’où sort la durée de 4h30 pour 50 points, mais cela fait un peu plus de 5 minutes par délibération, présentation par les maire-adjoints comprises. Cela nous semble insuffisant. Nous proposons d’allonger le temps de référence afin de garantir la qualité des débats du Conseil. Un temps moyen théorique de 10 minutes par délibération nous semble raisonnable. Bon d’accord, un conseil comme celui-ci durerait théoriquement 11 heures. Il faut donc nous réunir plus souvent…
L’article 43 précise les conditions d’expression de l’opposition municipale dans les publications de la ville. Il y est fait référence à une charte éditoriale qui n’a pas pu nous être communiquée, et pour cause, personne ne sait ce que c’est. La jurisprudence constante stipule la pleine liberté, dans le respect des lois en vigueur, pour l’expression de l’opposition. Nous souhaitons que soit supprimée la mention à cette charte et que cet article s’applique à toutes les publications présentant des réalisations de la ville (guides pratiques, guides thématiques...) où nous demandons à bénéficier d’un espace d’expression.
Nous demandons également d’ajouter la phrase suivante à l’article 43 « un espace est réservé à l'expression des conseillers municipaux d'opposition sur le site internet de la ville » comme la jurisprudence l’a rappelé à plusieurs reprises.
Les conditions techniques de ces articles ou pages web seront bien sûr à discuter avec les personnes responsables de ces publications.
Enfin, à l’article 44 nous proposons qu’à la place « d'un tiers des membres en exercice », il soit inscrit « un quart des membres en exercice » pour demander la révision ou la modification du règlement intérieur.
Laurent Pieuchot
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