En premier lieu, je me félicite des 3 millions d’€uros que notre commune verse au Fond de Solidarité de l’Ile de France, même si c’est un effort conséquent, il préside à la cohésion sociale dans notre pays et correspond à nos choix de solidarité à l’égard des communes moins favorisées que la nôtre.

Cette année encore, le document qui nous est soumis, n’est pour l’essentiel qu’une rétrospective de l’année 2007, les perspectives pour 2008 se résumant en qq lignes en p. 17 et 18 et certaines faisaient partie des objectifs fixés en décembre 2006.

Une large part des dépenses programmées concerne des opérations prévues de longue date dans le cadre de l’aménagement de nouvelles ZAC au sujet desquelles d’ailleurs la Chambre Régionale des Comptes nous dit que :
« le coût prévisionnel total des équipements publics à construire par la commune, avec ou sans contribution des aménageurs, n’est jamais mentionné. » que :« De nombreuses conventions prévoient que la commune cède gratuitement à l’aménageur des terrains dont elle est propriétaire, notamment pour la construction des équipements publics, sans aucune information sur la superficie ou l’évaluation du prix…. » que :« L’absence de ces informations ne permet pas d’avoir une vision globale du budget réel des ZAC et du financement des équipements publics et d’évaluer les contributions respectives de la commune et des aménageurs. »

En conséquence les opérations d’aménagement ne sont pas forcément lisibles par l’ensemble de nos concitoyens qui par ailleurs sont en attente d’amélioration dans leur vie quotidienne. En effet l’accroissement très sensible de la population, amène toujours de nouvelles demandes en matière de services publics :

• plus de places en crèches et dans les écoles et service de restauration scolaire,
  
  
• plus et mieux de logements, intermédiaires, sociaux et très sociaux.- même si le taux des logements aidés à Issy n’est pas négligeable, il reste insuffisant face aux nombreuses demandes. Ces demandes concernent de nombreux salariés qui peuvent prétendre à des logements sociaux, des jeunes issues des familles isséennes de classes moyennes, qui souhaitent rester sur la ville, mais aussi des familles modestes dont les parents assurent dans notre ville des services à la population indispensables, notamment des services à la personne, souvent fatigants, et mal rémunérés…Enfin du logement très social et davantage de solutions pour les accueils d’urgence, indispensables si nous voulons tenir compte de ceux qui un jour ou l’autre connaissent des accidents de la vie…Souvenez-vous des situations évoquées à la soirée de lutte contre les violences faites aux femmes, il y a quelques jours. Nous savons combien c’est difficile pour des femmes seules avec enfant de trouver un logement Rappelons aussi la situation des personnes hébergées dont certaines auxiliaires parentales travaillent à Issy.
  
  
• Il nous faut aussi des locaux plus nombreux et plus vastes pour les nombreuses associations qui s’efforcent de répondre à la demande des isséens dans les domaines : sportifs, culturels, artistiques, éducatifs, sociaux…associations qui chaque année refusent des inscriptions au forum de septembre.
  
  Le Palais des sports duquel nous attendions un accueil accru, ne remplit pas cet office aujourd’hui en raison de son mode de gestion, l’Agora ne peut répondre à toutes les demandes faute de place, le Cube mutualisé avec les communes d’Arc de Seine n’est plus suffisant pour toutes les demandes..
  
  
• A terme, il nous faudra aussi plus de places dans les centres de loisirs et les séjours de vacances,
  
  
• de nouvelles possibilités pour développer l’action culturelle et l’éducation populaire
  
  
• un soutien au petit commerce dans les quartiers où c’est nécessaire…
  
  
• développer tout ce qui créera du lien dans la ville, et assurera la participation aux décisions,
  
  
• faire des choix en matière de développement local.
  

Le document qui nous a été fourni pour ce débat ne reprend pas ces thématiques qui me paraissent devoir faire partie de la réflexion sur les orientations budgétaires. C’est un document trop exclusivement gestionnaire, mais qui manque d’audace et ne développe pas la politique de projet que les isséens sont en droit d’attendre en matière d’amélioration de leur cadre de vie, de développement des aides sociales, d’humanisation de la ville.


Vous évoquez dans ce document le lancement depuis septembre 2007 d’un observatoire communal des contrats publics qui permet d’analyser l’exécution des contrats stratégiques, de présenter des indicateurs de suivi, et de planifier le renouvellement ou le lancement des marchés ou délégations de service public.

Qui a en charge cet observatoire ? Va-t-il être en mesure rapidement d’évaluer le fruit des différentes externalisations mises en œuvre , notamment celle qui concerne le domaine des ressources humaines ?
Répondra-t-il de manière satisfaisante aux remarques de la Chambre Régionale des Comptes qui pointe le recours à des prestataires extérieurs pour assurer certains services publics, ce qui se traduit par un montant élevé des charges externes (427 € /h contre 237€ pour la moyenne nationale).

Vous vous félicitez de ce que, en unissant leurs efforts les communes de la communauté d’agglomération Arc de Seine amplifient leur capacité d’investissement. Cela est sans doute indéniable, mais le transfert de certaines compétences à la communauté d’agglomération rend quelquefois opaque les choix opérés en matière d’investissement et de fonctionnement. Qu’est ce qui relève de la ville ? de la communauté d’agglomération ? des services délégués ou extérieurs ? Par ailleurs de document annonçait qu’aucun nouveau transfert de compétence n’était envisagé…ce que votre discours semble infirmer, mais je ne doute pas que vous allez nous informer.
Le plafonnement de la TPU voire sa suppression totale en 2009 selon une annonce du PT de la République, n’auront-il pas rapidement une incidence sur les choix budgétaires de l’agglomération et par ricoché sur ceux de la ville, sachant que dans d’autres régions, la situation des collectivités sera beaucoup plus grave Je trouve que ces questions ne sont pas suffisamment abordée ce soir.

Enfin, dans votre introduction vous énumérez les mesures fiscales de la loi de finances 2007 et les grandes lignes du projet de loi 2008 que vous approuvez Le contrat de stabilité qui se substitue au contrat de croissance et de solidarité, sans aucune concertation préalable réduit d’environ 1 milliard d’€ les dotations aux collectivités territoriales. C’est une remise en cause du contrat financier qui liait depuis 10 ans l’état avec les collectivités locales. Le désengagement de l’Etat est manifeste. Il déstabilisera gravement les budgets locaux et risque à terme de transformer les territoires en administrations décentralisées de l’État.
La décentralisation et la gestion au plus près des citoyens ont amené des transferts de compétences et de charges. Nous devons exiger de l’état qu’à chaque transfert de charges correspondent un transfert des financements.
Je suggère que notre conseil municipal se joigne à la demande les associations d’élus, qui exigent une vraie réforme de la fiscalité locale, gage d’autonomie, de justice sociale et de responsabilité.

Gabrielle SANTARELLI, Conseillère Municipale