• Points 1 et 2 Modification du tableau des effectifs. Fixation du ratio promus/promouvables applicables aux avancements de grades.

    La modification du tableau des effectifs présenté à ce conseil revêt une importance particulière puisqu’il intègre des modifications de situation administrative des personnels de catégorie C en application de textes réglementaires récents (décembre 2006) qui créent une échelle 6 s’ajoutant aux échelles existantes, offrant ainsi une amélioration de fin carrière aux personnels concernés. Ce reclassement était certainement attendu par les personnels intéressés.
    Toutefois avant de nous exprimer sur la délibération, nous souhaiterions connaître l’avis du CTP du 26 juin dont nous n’avons pas vu le compte rendu, les résultats du vote ainsi que les arguments développés.
    Par ailleurs nous aimerions savoir à qui a été confié le travail de reclassement, délégué à STERIA ou conduit par les services municipaux ?

    Un 2ème texte récent concernant les avancements de grades, substitue au système des quotas, jugés par certains trop exclusivement mathématiques, la possibilité à l’assemblée délibérante de fixer elle-même le ratio promus/promouvables.
    La fixation par la ville du taux de 100% peut être la meilleure ou la pire des choses, si elle n’est pas accompagnée des critères qui permettent de procéder au choix des personnels à promouvoir. Si l’avancement automatique répondant à un pourcentage du corps peut être critiqué, un choix qui deviendrait le seul fait du prince est encore moins soutenable. Des bases claires, connues du personnel, doivent présider aux avancements de grade. La délibération évoque d’ailleurs cette question en indiquant que le CTP a validé différents critères objectifs.
    Là encore, n’ayant pu accéder au CR du CTP, nous vous demandons de bien vouloir nous faire part du résultat du vote des membres du CTP et des critères retenus pour ces avancements.

  • Point 3 Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire du service public de la restauration du personnel communal.

    Nous constatons une nouvelle fois que la fréquentation du restaurant municipal est à la baisse : 182 passages / jour en 2003, 135 en 2006.
    Une remarque : comme le demandait la Chambre régionale des comptes dans son rapport, la ville fait apparaître dans le texte qui nous est soumis ce soir sa part de subvention, ce qui donne plus de transparence aux comptes. Ceci étant, cette même C.R.C. évaluait le coût de la prestation à 7, 12 € pour 2004/2005, pouvez-vous nous fournir le coût pour 2006 ?
    Enfin d’autres services publics offrent à leur personnel la possibilité de déjeuner au restaurant municipal, contribuent –ils au financement du service et dans quelles proportions ?

  • Points 5 et 6 Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire du service municipal de la restauration scolaire et présentation du bilan annuel de la commission consultative de la restauration scolaire.

    Je tiens à remercier les responsables de la commission consultative de la restauration scolaire pour l’ensemble des documents fournis avant chaque réunion qui permettent d’améliorer les échanges et d’appuyer nos remarques sur des données écrites.

    Comme le rapport le montre, Avenance répond à la fois à l’exigence de restaurer les enfants, mais aussi à celle de rénover les restaurants scolaires afin de répondre à la nécessité de mieux organiser les repas avec des effectifs toujours en croissance , et aux demandes d’animations autour des repas.

    Je redis qu’on peut légitimement s’interroger sur ces deux derniers aspects dont le coût entre dans la facture de la restauration scolaire.

    Le CR est intéressant mais il ne reflète qu’une partie du coût de la restauration scolaire, ne tenant pas compte du poste personnels et moins important locaux complètement pris en charge par la ville .
    Il serait intéressant que d’autres que les membres de la commission connaissent le coût de la prestation repas ( 8, 46 €) bien supérieur au prix d’achat unitaire du repas…. 5,18 payé par la ville ce qui laisse environ 1, 18 par famille… proche du prix d’achat unitaire.

    Je m’interroge, comme l’avait fait M. Knusmann, sur le pourcentage du budget allant aux frais généraux, frais généraux non détaillés et pouvant certainement être réduits….d’autant que leur montant est plus élevé que le déficit affiché.

    Concernant la commission consultative de la restauration scolaire, j’insiste pour que les horaires de la commission des menus permettent aux parents délégués de l’association de parents d’élèves la plus représentative de participer régulièrement à cette commission. A Issy compte tenu du coût des logements on travaille à 2 dans beaucoup de familles et les réunions en journée sont interdites à ces parents.


  • Points 9 – 10 - 11 concernant la présentation des rapports annuels d’exécution des délégataires de crèches.
    Exercices 2006.

    Tout d’abord, je reformule ici la demande que j’ai faite au cours et de la Commission Vie Sociale et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. La commission restauration scolaire connaît ce type de pratique, qui me semble-t-il ne pose pas de problème.
    Mme Estrade-François m’a fait parvenir les projets de délibération entre les 2 commissions, je l’en remercie, mais les autres membres de cette commission n’en ont eu connaissance qu’en séance, ce n’est pas suffisant si cette commission doit être autre chose qu’un rouage formel de la vie démocratique. Mais je sais que cela va s’arranger et j’en profite pour demander un peu plus qu’un projet de texte : une mise au courant de la situation générale dans le domaine concerné.

    L’analyse des 3 rapports soumis à notre examen, fait apparaître des montants de participation de la ville pour les différentes structures, très différentes, du simple au presque double ( Lavandières, crèche inter-entreprise : 4646 €, Oiseau bleu P’tits sapeurs 6758 €, sur un fonctionnement de 4 mois et Arche de Noé Cerfs-volants 8885 €) et des situations financières fort différentes certaines en situation de bénéfice, même pour 4 mois et en dépit de places non immédiatement pourvues et gérées par le même délégataire, avec un autre délégataire : une perdante (12814 €) l’autre gagnante (7857 €). Quelle explication fournir ? et à combien revient pour la ville en moyenne une place de crèche municipale gérée par la ville..

    Par ailleurs, des parents s’inquiètent pour la rentrée concernant certains équipements comme La Fontaine, Roule-Galette et d’autres… Pouvez-vous nous donner des informations sur ce secteur sensible où il y plus de demandes que de places disponibles. Places théoriques, places réellement offertes, demandes non satisfaites.

  • Point 17 Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire de l’exploitation de la piscine municipale.
    Exercice 2006.

    Comme pour les autres dossiers examinés par la commission des services publics locaux, je demande que les membres de la commission disposent quelques jours à l’avance des données à examiner.
    En second lieu je voudrai rapporter ici les remarques qui nous sont faites sur la difficulté à trouver des places lors des inscriptions au Forum, la plupart des participants aux activités se réinscrivant en piscine avant la fin de l’année scolaire. Serait-il possible d’envisager une régulation qui interdirait l’accès à telle ou telle activité à ceux qui ont bénéficié de cette activité plusieurs années successives.
    Enfin j’aimerait connaître le bilan de la fréquentation de 7 h à 8 h le matin.


  • Point 28 Finances ; Approbation du rapport d’activité de la SEMIPACI
    Exercice 2006

    Une fois encore, ce rapport d’activité est essentiellement financier. Il n’aborde pas les aspects culturels et programmatiques, ce que nous regrettons une nouvelle fois. Je ne développerai pas ce point , on peut se reporter aux compte rendu des conseils de juin 2005 et 2004.

    Nous sommes dans le cadre d’une concession de 30 ans qui court jusqu’en 2017. La ville met à disposition de la Sem, locaux , mobilier, matériel et réalise l’essentiel des investissements.
    Le résultat est à nouveau déficitaire.
    Le compte rendu dont nous disposons ne donne pas une idée d’évolution et de coût de chacune des activité de la SEMIPACI. Ressortent essentiellement les produits de billetteries (spectacles salle Berlioz et cinéma).
    Aucun élément chiffré sur les autres éléments de la gestion commerciale qui pourraient générer des bénéfices (locations de salles, congrès, réunions, réceptions, expo/ventes, festival) Par ailleurs le type de gestion choisi fait apparaître – ce n’est pas moi qui le dit, mais la Chambre Régionale des Comptes – que la ville est amenée pour différents usages à louer des salles au PACI alors qu’elle met le PACI à disposition de la Sem sans contrepartie financière !

    Une transformation majeure de cet équipement devait intervenir. Cela avait fait l’objet de 2 délibérations aux conseil de février et octobre 2006. A cette dernière date, le conseil avait attribué la maîtrise d’œuvre et autorisé le maire à signer le marché correspondant. Les travaux devaient démarrer en février 2007. Depuis, silence radio. Sans doute en saurons noue plus en débattant des points 29 et 47 de l’ordre du jour.
    Toutefois 2 remarques à la lecture de différents dossiers à l’ordre du jour de ce soir :
    - Concernant les travaux de gros entretien du PACI, il est indiqué….pour en poursuivre l’exploitation pendant 5 ans.
    - A la fin du rapport sur l’état d’avancement de la ZAC Cœur de ville, dans les perspectives 2007 apparaissent : l’hypothèse de la construction d’une salle de spectacle de 1000 places et de la galerie d’art (pas d’une , mais de la, laquelle ? en avons-nous déjà entendu parler ?)…
    J’espère que les débats de ce soir éclaireront ces différentes interrogations.


  • Point 31 Action économique
    Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire de l’exploitation des marchés d’approvisionnement. Exercice 2006

    Là encore, au risque de me répéter, je demande que les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux reçoivent au moins 48 h à l’avance les éléments qui leur permettront d’apporter leurs appréciations, voire leurs suggestions sur le sujet. Nous ne devons pas rester dans un fonctionnement démocratique formel mais permettre aux représentants des usagers de donner un avis pertinent. Ce document pourrait porter, outre les éléments du rapport annuel qui seront repris dans la délibération, sur les différents types de commerce présents sur chacun des marchés et sur leur degré de prospérité.
    Je me réjouis qu’au texte remis en séance ait été ajouté le paragraphe concernant la redevance d’affermage, question que j’avais abordée et sur laquelle le rapport de la CRC attirait notre attention.
    Une participante a questionné le rapporteur sur les possibilités d’occuper des place offertes aux non- abonnés c’est à dire aux volants. Un autre échange a tourné autour des recettes annuelles brutes déclarées qui n’atteignent jamais le seuil qui permettrait à la ville de tirer quelques bénéfices.
    Il me semble que ces questions devront être présente lors de la désignation du prochain délégataire.


  • Points 36 et 37 Urbanisme aménagement
    Rapport annuel d’exécution du délégataire pour l’exploitation du parking Issy Plaine. Exercice 2006

    Le coût du parking , notamment moto reste élevé pour les utilisateurs qui du coup font un autre choix. Pour ce parking en déficit, la garantie de ressource n’étant pas atteinte, la ville doit encore payer, cette année plus qu’en 2005 (12654 € contre 7801 €)

    Rapport annuel d’exécution du délégataire pour l’exploitation du stationnement de surface du parking de l’Hôtel de ville et du parking Corentin Celton. Exercice 2006.

    Le conseil municipal du 5 avril 2007 a me semble-t-il autorisé la saisine de la Commission Consultative des Services publics Locaux, suite au rapport de la Chambre Régional des Comptes, en vue du lancement d’une nouvelle délégation de service public pour l’exploitation du stationnement de surface et de ces 2 parkings. Il est souhaitable que cette procédure aboutisse car le délégataire a singulièrement gagné à l’élargissement de la zone de stationnement de surface , mais est toujours déficitaire sur le secteur Corentin et bien sûr aucun lien n’existant entre les 2 contrats le bénéfice de l’un n’annule pas le déficit de l’autre Certes la ville perçoit plus qu’en 2005pour une des délégations(578000 € contre 289 000 en 2005) et redonne un peu moins pour l’autre (214000 contre 230000), mais ce n’est toujours pas satisfaisant, il faut revoir les montants des recettes garanties ! La ville devrait pouvoir y être quelque peu bénéficiaire.


  • Point 40 Urbanisme et aménagement

    Sur cette question, il m’aurait semblé normal que le conseil de quartier soit saisi bien en amont. Sur ce sujet, la démocratie de proximité non seulement n’a pas eu l’occasion de fonctionner, mais est mise à mal.

    Une réunion des habitants le 19 juin pour un conseil municipal le 28 juin, ce n’est pas sérieux. Ce ne peut être, au mieux ,qu’une réunion d’information… Or de quoi avons nous besoin ? Nous avons besoin de temps de réelle concertation afin que les résidents d’un quartier analysent avec les parties concernées les éléments de la situation, qu’on les aide à accéder à l’information et à formuler les solutions qui décident de leur vie de demain. Alors qu’aujourd’hui les conseils de quartier, pour l’essentiel, s’inscrivent dans un schéma de fonctionnement presque exclusivement pyramidal descendant, l’un d’entre eux, là aurait eu matière à solliciter les résidents, avec l’aide des techniciens de la ville, pour permettre à chacun de mieux s’approprier la question. Si l’on veut que les transformations soient bien vécues et bénéfiques, il faut passer du temps à une réelle concertation, même s’il y a des réticences, cela contribue toujours à mieux faire passer les décision.

    Chacun comprend les problèmes qui président au réaménagement des entrées et sorties du centre commercial pour désengorger la circulation automobile, mais les solutions proposées ou déjà retenues ne s’attachent qu’à cet aspect du problème, délaissant les problèmes de sécurité des piétons, notamment concernant les enfants (2 écoles à proximité) –et si l’on apprenait le chemin de l’école sans voiture ?- des cyclistes –quid de la jonction des pistes cyclables rue P Micquel et rue J-J Rousseau et enfin l’accès des camions de livraison.

    Ce que j’exprime là va bien au delà de la présente délibération mais cela conditionne fortement l’avis que nous allons donner.
    Je remercie les personnels des services de la ville de m’avoir fourni des éléments de compréhension que ne me donnait pas le seul libellé de la délibération.