Attribution du marché de mise à disposition de berceaux dans une structure privée d’accueil collectif de la petite enfance sise 174, avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux

En 2001, les candidats de l’opposition faisait état du manque de structures pour la petite enfance et notamment du manque de places de crèches. Le Contrat enfance souscrit avec la CAF de 2001 à 2005 a permis un certain rattrapage. La difficulté de recruter du personnel de crèches n’a pas rendu pleinement efficace les équipements construits, ce qui a conduit la municipalité à se tourner vers des gestionnaires privés. Crèches sont passées en délégation de service public en moins de 2 ans…Bientôt une 6 ème. En mettant le petit doigt dans ce mode de gestion, on s’aperçoit vite que le secteur est très lucratif. J’avais mis en évidence au dernier conseil les nombreuses facilités financières (aides fiscales et subventions) offertes par la collectivité à ces entreprises qui peuvent ainsi être bénéficiaires. Ce soir on nous demande d’avaliser l’achat de places de crèches par la ville dans une crèche privée. En décembre on nous demandera de vendre des places de crèche à des entreprises pour compenser l’absence des subventions du contrat enfance dans la reconstruction et l’extension de la crèche des Cigognes… Tout cela interroge sur le rôle du service public dans le domaine de la petite enfance, sur l’attribution de subventions émanant de la solidarité nationale et des collectivités territoriales au profit d’entreprises à but lucratif. Nous savons bien qu’il y a des listes d’attente pour obtenir des places en crèches, mais la solution qui nous est proposée n’est pas satisfaisante .

Approbation d’une convention de mise à disposition du terrain d’assiette du 4ème collège au Département des Hauts-de-Seine

Sur un terrain trop petit et enclavé, à proximité du RER, nécessité de consolider le talus du chemin de fer, nécessité de dépolluer, opération confiée à APPIA et maintenant réserves de la DASS sur la dépollution …

Un vrai feuilleton…Pour autant le terrain n’est pas plus grand ni désenclavé, les nuisances n’ont pas été supprimées, s’y ajoutent des risques sanitaires difficiles à évaluer. Terrain « pourri » qui va être sous surveillance de 3 ans en 3 ans. Le CG lui-même ne souhaite pas l’acquérir dans l’immédiat ! Mais il construit ! Je crois qu’il est temps de préserver nos jeunes, leurs professeurs et les personnels qui travailleront sur le site, des dangers environnementaux qu’il n’est pas possible aujourd’hui d’ évaluer totalement ni de corriger. Nous ne pouvons cautionner un tel projet. Nous voterons contre comme nous l’avons fait pour les précédentes délibérations.

Versement d’une subvention exceptionnelle au profit d’un orphelinat de Beyrouth

C’est une bonne chose que nos collectivités qui sont riches fassent preuve de solidarité. L’accueil de jeunes israéliens pendant l’été est a l’honneur de notre ville. Cette subvention pour l’orphelinat de Beyrouth est également une initiative qu’il faut saluer. Le choix du « Comité du sourire » partenaire de la Croix Bleue est garanti de sérieux par le CERPO avec Antoine Sfeir.

Signature de l’accord de jumelage entre Issy-les-Moulineaux et Séoul/District de Guro (Corée du Sud)

Les jumelages ont un intérêt pour les habitants des villes qui y participent. Le choix de développer des échanges avec une série de villes qui sont moteur dans l’utilisation des nouvelles technologies est sans doute lié à l’image que la municipalité souhaite donner d’Issy. Pour nous, ce n’est pas suffisant. Les nouvelles technologies permettent aujourd’hui de faire communiquer les hommes. Si l’on voit bien l’intérêt pour le développement économique de notre ville dans ces échanges très « high Tech », nous regrettons que cette politique soit totalement déséquilibrée dans ce sens. Notre aisance devrait être plus et mieux mobilisée pour développer des relations avec des communautés en développement, qui ont besoin de notre aide pour appuyer leurs démarches de développement endogène. L’échange n’est pas seulement une manière de mettre en valeur notre ville, c’est également un outil de développement. En tout cas, c’est ce que font, avec succès les collectivités à gestion socialiste dans notre pays. Issy est riche d’initiatives et de projets, rééquilibrons l’action municipale en direction du monde en développement, voire dans des actions de co-développement intégrants migrants d’Issy, d’ici à des actions là-bas.

Approbation d’une convention relative à la participation de la commune de Meudon aux dépenses de fonctionnement de l’établissement d’enseignement privé sous contrat, l’école arménienne Tarkmantchatz

Nous sommes étonnés de voir apparaître cette délibération. Cela concerne la commune de Meudon qui va payer pour des enfants meudonnais scolarisés dans une école privée située sur le territoire de notre commune. D’habitude, nous votons la délibération pour participer au financement des enfants isséens scolarisés dans des établissement privés des villes avoisinantes et nous n’avons jamais été contre… En quoi ce débat est-il concerné par le Vu l’article 89 de la loi du 13 août 2004 article qui remet en cause l’équilibre du dispositif public d’éducation. Sur le fond, nous sommes contre ces nouvelles conditions du financement par les communes de résidence des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat qui se situent hors du territoire communal. La règle antérieure de financer les scolarisations dans les établissements hors commune seulement quand les enfants ne pouvaient pas pour des raisons particulières (manque de place, raisons de santé…) était acceptable. Aujourd’hui, cette disposition remet en cause l’équilibre du dispositif public d’éducation.

L’association des maires des Hauts de seine, dans son assemblée générale du 6 janvier dernier, et de manière unanime, a pris une position de principe sur le rejet de cette disposition Il avait été proposé de suspendre et de reporter l’application de cette circulaire dans l’attente de l’abrogation par les parlementaires Qu’en est-il? de cet article 89 et sa réécriture dans un esprit plus respectueux des libertés communales et des réalités de leur gestion.Je suis d’autant plus à l’aise pour intervenir sur cette question que l’article incriminé émane de M. Charasse !

Nous pensons donc prématuré de vous autoriser à signer cette convention et vous pourriez faire une amicale recommandation à M. Le Maire de Meudon pour qu’il s’appuie sur les textes de l’association des maires des Hauts de Seine.