Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2006
ORDRE DU JOUR
18 h 30 à 18 h 45

Appel nominal

Nomination d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2006

Information sur les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

18 h 45 à 20 h 30 : 23 questions : ADMINISTRATION - RELATIONS INTERNATIONALES - RESSOURCES HUMAINES – EDUCATION – CULTURE - PETITE ENFANCE - ASSURANCES – PATRIMOINE – COMMANDE PUBLIQUE

I. ADMINISTRATION – A. SANTINI

1. Présentation du rapport d’activité 2005 du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. 2. Adhésion de la Communauté d’agglomération d’Argenteuil-Bezons au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France. 3. Demande de dérogation au principe du repos dominical pour la société ISL.

II. RELATIONS INTERNATIONALES – N. PITROU

4. Versement d’une subvention exceptionnelle au profit d’un orphelinat de Beyrouth. 5. Signature de l’accord de jumelage entre Issy-les-Moulineaux et Séoul/District de Guro (Corée du Sud). 6. Dénomination de l’espace piéton délimité par les rues Maurice Berteaux et Maurice Mallet dans le cadre du jumelage avec Séoul/District de Guro.

III. RESSOURCES HUMAINES – P. KNUSMANN

7. Modification du tableau des effectifs. 8. Approbation des conventions autorisant l’accès au restaurant municipal d’usagers tiers.

IV. EDUCATION – P. KNUSMANN

9. Approbation d’un avenant au Contrat Educatif Local prolongeant la convention entre l’Etat et la ville d'Issy-les-Moulineaux pour l’année scolaire 2006/2007. 10. Approbation d’une convention relative à la participation de la commune de Meudon aux dépenses de fonctionnement de l’établissement d’enseignement privé sous contrat, l’école arménienne Tarkmantchatz.

V. CULTURE – M. BUHLER

11. Approbation d’une convention à passer avec la Communauté d’agglomération Arc de Seine relative à la mise en maquette et l’impression des articles consacrés à l’actualité communautaire dans le journal culturel municipal. 12. Approbation d’un avenant de transfert partiel du marché d’exploitation de l’espace culture multimédia « Le Cube » à la Communauté d’agglomération Arc de Seine.

VI. PETITE ENFANCE – I. ESTRADE-FRANCOIS

13. Négociation d’un nouveau Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine. 14. Approbation de l'avenant n°2 au contrat de projet du Relais Assistantes Maternelles "Les Epinettes" et de l'avenant n°4 au contrat de projet du Relais Assistantes Maternelles Garibaldi avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine. 15. Attribution du marché de mise à disposition de berceaux dans une structure privée d’accueil collectif de la petite enfance sise 174, avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux.

VII. ASSURANCES – PATRIMOINE – COMMANDE PUBLIQUE – I. ESTRADE-FRANCOIS

16. Approbation d'une convention en vue de l’acquisition du futur terrain d'assiette de l'école Justin Oudin, sis 77, rue du Fort, à passer entre la ville d’Issy-les- Moulineaux et la SEMADS. 17. Vente par adjudication publique d’un appartement sis 64-66 rue de l’Egalité. 18. Cession d’un bien immobilier sis 267, rue Jean-Jacques Rousseau à l’OPHLM Arc de Seine Habitat. 19. Cession de la propriété sise 41, route de la Rive à Notre Dame de Monts (Vendée). 20. Incorporation dans le domaine privé communal d'un terrain sis 67, avenue du Bas Meudon et d'un terrain sis 36, rue des Travailleurs. 21. Approbation d’une convention de mise à disposition du terrain d’assiette du 4ème collège au Département des Hauts-de-Seine. 22. Approbation d’un avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux au CLAVIM. 23. Approbation de la modification du guide interne des procédures d’achat et de la modification de la nomenclature des achats.

20 h 30 - 20 h 45 : première interruption de séance

20 h 45 à 22 h 15 : 20 questions : JEUNESSE - FINANCES – URBANISME, AMENAGEMENT et CIRCULATION - LOGEMENT SOCIAL - ARCHITECTURE et BATIMENTS – SPORTS - VOIRIE.

VIII. JEUNESSE – T. LEFEVRE

24. Signature de la Charte des structures éducatives «Anne Frank».

IX. FINANCES – J.M. SZMARAGD

25. Décision modificative n°2 du budget de la Commune pour l’exercice 2006. 26. Budget communal. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables. Années 2000 à 2004. 27. Demande de fonds de concours d’investissement à la Communauté d’agglomération Arc de Seine.

X. URBANISME, AMENAGEMENT et CIRCULATION – J.P. PERRIN

28. Approbation des objectifs et des modalités de la concertation préalable dans le cadre de l’élaboration du projet de téléphérique entre la station de métro « Mairie d’Issy » et le Fort Numérique d’Issy-les-Moulineaux. 29. ZAC Forum Seine. Approbation de l’avenant n° 4 à la convention d’aménagement et de l’avenant n° 2 au cahier des charges d’aménagement avec la SNC d’aménagement Forum Seine. 30. Avis sur le projet de classement de plusieurs voies privées dans le domaine public communal. 31. Achèvement de la procédure de déclassement d’une partie de la rue Bara. 32. Demande de subvention au titre du Fonds d'Aménagement Urbain (F.A.U.).

XI. LOGEMENT SOCIAL– G. MARTIN

33. Transfert de garanties d’emprunt de la SA d'HLM le Logement Français à la SA d'HLM le Logement Francilien. 34. Modification de la garantie communale accordée à l'OPHLM Arc de Seine Habitat pour l'obtention d'un prêt destiné au financement de l'acquisition d'un immeuble de 52 logements, sis 23/25 rue du Viaduc.

XII. ARCHITECTURE et BATIMENTS – G. MARTIN

35. Approbation du programme de construction de la halte-garderie des Épinettes. Demande de subventions. 36. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du Palais des Arts et des Congrès d’Issy-les-Moulineaux. 37. Autorisation de lancement des procédures de marchés pour les travaux de réfection et de restauration de l’Eglise Saint-Etienne. 38. Attribution du marché de missions de contrôle technique pour diverses opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments.

XIII. SPORTS – M. MAZERAN

39. ZAC des Bords de Seine. Approbation d’un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une halle des sports et d’un avenant technique n° 1 au marché de travaux.

XIV. VOIRIE – L. CROCQUEVIEILLE

40. Réaménagement du Chemin de la Bertelotte. Demande de subventions. 41. ZAC Forum Seine. Attribution de la dénomination « rue des Nations Unies » à l’actuelle rue Léon Delagrange. 42. Approbation d’une convention relative à l’enfouissement des équipements de communications électroniques avenue de la Paix à passer avec la société France Telecom. 43. Présentation du rapport d’activité 2005 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF).

22 h 15 - 22 h 30 : interruption de séance réponses aux questions diverses des Isséens.

22 h 30 : fin de la séance du Conseil Municipal.