Les crèches

La crise de recrutement des personnels de crèches municipales nous place dans un contexte difficile. Il est évident que les efforts de la puissance publique doivent porter sur les pb de recrutement et sans doute sur la possibilité d’ouvrir la porte à la validité des acquis de l’expérience pour ces métiers. Il s’agit là d’un enjeu national qui va au delà du simple pb de la garde d’enfant, mais qui constitue un enjeu sanitaire et social et une des conditions de l’égalité professionnelle homme/femme. Des mesures allant dans le bon sens avaient été prises par le gouvernement Jospin que votre majorité s’est empressée de démanteler.

Actuellement dans notre département et dans notre ville, on s’achemine vers une privatisation des structures municipales de la petite enfance, sous couvert de pragmatisme. « Des places inoccupées en nombre, en raison du manque de personnel qualifié et une demande croissante des familles ».. En fait le secteur des crèches privées devient super rentable:

• Des réductions fiscales : crédit d’impôt famille, 25% des dépenses de fonctionnement et d’investissement sous un plafond de 500000€ /an...

• Des déductions fiscales de 33% des frais de fonctionnement de l’entreprise ;

• La subvention attribuée par la CAF aux budget d’investissement et de fonctionnement ;

• La subvention départementale, ce qui est le cas dans les Hauts de Seine.

Au total une réduction de l’ordre de 80% des dépenses d’investissement et de fonctionnement. Ceci porte le coût de la place en crèche privée autour de 1700€, alors qu’elle coûte 3000€ à la commune quand il s’agit d’une crèche municipale. Pas étonnant que ce secteur lucratif se développe rapidement !

L’actuelle structuration des aides publiques permet une privatisation croissante de ce secteur qui fait des bénéfices. A ce titre un bref coup d’œil sur les sites internet des opérateurs de la petite enfance permet de se faire une opinion sur les profits que peuvent dégager les entreprises tout comme la lecture des nombreux articles de presse rédigés depuis 2 à 3 ans. Ce cadre favorise donc inéluctablement l’émergence d’un secteur privé à but lucratif au détriment des crèches municipales ou associatives. Alors une question se pose : est-ce à la puissance publique de permettre au secteur privé de dégager des bénéfices sans contrepartie…L’action de la puissance publique ne doit-elle pas plutôt cibler des critères sociaux et territoriaux ou des projets atypiques indéniables ? Nous n’échapperons pas à un débat de fond sur la responsabilité du service public en matière de petite enfance.

Le texte qui nous est soumis ce soir, dans l’annexe concernant les crèches privées à but lucratif, l’entreprise n’est soumise à aucune contrainte en matière d’attribution des places aux familles…ceci est inacceptable et risque de laisser se développer des structures où la mixité sociale n’existe plus, des crèches à 2 vitesses et Il faut reconnaître que jusqu’à présent , la ville d’Issy les Moulineaux a choisi de conserver le recrutement des enfants pouvant bénéficier des structures pour lesquelles elle a délégué la gestion au privé. Le CG aurait pu imposer cette obligation aux dites structures, ce qu’il n’a pas souhaité.

Reconstruction du groupe scolaire Justin Oudin

Le point que nous traitons ce soir concerne exclusivement l’approbation de la reconstruction du groupe scolaire Justin Oudin. Il n’est pas possible d’évoquer cette question sans rappeler que le secteur du Fort échappe complètement à la procédure de ZAC.. et que donc il n’est pas astreint aux habituelles enquêtes et débats qui précèdent la mise en œuvre d’une ZAC. Le projet d’aménagement du Fort numérique s’inscrit dans les habituelles tendances de densification de la ville…. La ville s’est considérablement urbanisée, densifiée depuis qq années …Il aurait été légitime d’interroger, de consulter la population sur ce que pouvait devenir ce grand espace du Fort, dernier espace conséquent libre de construction…Quelle urgence y a –t-il à décider d’un urbanisme que la population devra ensuite subir pendant de longues années ?

Cette absence de concertation déjà dénoncée nous conduit à récuser les projets de construction liés au secteur du Fort, ceci d’autant que l’argumentation utilisée dans l’exposé des motifs n’est ;guère plausible. Qu’il faille rénover le groupe scolaire c’est possible : mais dire qu’il est vétuste me paraît outrancier. Aucun enseignant ni parent n’ont me semble-t-il dénoncé un danger imminent dans ce groupe scolaire S’abriter derrière la rénovation pédagogique pour une reconstruction n’est pas sérieux. Quels besoins si nouveaux nécessitent une telle décision ? Il ne me semble pas que nous nous engagions actuellement dans des réformes si novatrices en matière de pédagogie qu’elles nécessitent un tel investissement…Il me semble même que depuis 2 ou 3 ans les décisions ministérielles marquent un certain retour à des pratiques et des objectifs très traditionnels !

Quand à l’argumentation concernant l’agrandissement rendue nécessaire du collège par l’apport de nouvelles populations, elle est certes liée aux constructions du Fort, mais elle avait déjà été soulignée par les parents d’élèves et les élus de l’opposition devant l’accroissement de population de la ville et là il était de la responsabilité de la commune de constituer une réserve foncière pour la construction d’un nouveau collège. A ce jour on a plutôt donné priorité aux promoteurs immobiliers.

Enfin pour construire une école, il faut un terrain libre d’occupation. Où en est-on dans le relogement des habitants qui occupent actuellement le bâtiment à démolir ?. Quand la SNI cédera-t-elle le terrain ?

AVIS SUR LA POSITION DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA RÉVISION DU SDRIF

Au Conseil municipal du 22 juin dernier, nous devions donner notre avis sur la contribution du Conseil général des Hauts-de-Seine à la révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France. Ce document est extrêmement important, puisqu’il conditionne l’avenir de notre région pour de nombreuses années. Ce rapport est le fruit d’un long processus d’élaboration, comme cela a été rappelé et nous serons amenés à nous prononcer début 2007 sur les orientations de la région, amendées par les remarques des différents organismes. On ne peut qu’être d’accord avec les objectifs énoncés si l’on s’en tient aux généralités. Dès que l’on rentre dans le détail, j’aurais envie de faire moi aussi quelques amendements.

Renforcer les sites économiques majeurs Le rapport insiste sur la double volonté de renforcer l’attractivité économique tout en respectant les principes du développement durable au service du bien être de tous. Mais il fait la part trop belle à la zone de la Défense. Je suis d’accord avec la proposition de la municipalité d’insister sur le « val de Seine », tout en étant vigilant sur ce que cela implique en terme de développement.

Impulser un nouvel élan en matière de transports en commun Pour être prise au sérieux, cette proposition devrait s’accompagner d’un discours sur la limitation des investissements routiers dont on sait depuis les années 60 que l’élargissement des autoroutes n’est pas une solution (regardez Los Angeles) et qu’il faut bien envisager la limitation de l’usage de l’automobile. Ce n’est pas en donnant plus de place que l’on favorisera les déplacements. C’est bien en maillant un réseau de transport collectifs de masse avec des liaisons transversales et des aménagements spécifiques pour leur circulation que l’on retrouvera le mouvement. Et pour nous, il n’est pas question d’inclure le téléphérique dans le dispositif de transports en communs. Réfléchissons à d’autres modes plus collectifs, desservant un plus grand nombre d’habitants et faisant le lien entre le métro, le plateau et la gare de Clamart, par exemple en proposant la prolongation de la ligne 12 non pas jusqu’à la Ferme, mais rejoignant la gare de Clamart pour un maillage dans une zone déficitaire en transport collectif.

Répondre à la crise du logement Le constat converge en apparence sur le logement. Nous pensons qu’il y a une très grave crise et que de nombreux habitants des Hauts-de-Seine ne peuvent pas se loger comme ils le souhaitent. Nous proposons donc que l’amendement suivant soit ajouté : « Que l’objectif de 20% minimum de logements sociaux soit activement poursuivi dans chaque commune concernée, que des logements très sociaux pour de très bas revenus soient également créés dans l’ensemble du département et que la promotion privée soit incitée à concevoir et commercialiser des logements intermédiaires. » De même, nous souhaitons que la vente des logements sociaux, qui n’est pas pour nous une réponse à la crise du logement soit enlevé de ce rapport sur le SDRIF.

Aménager et constuire dans une optique de développement durable Là encore, nous convergeons sur les objectifs généraux. Il faut aménager et construire dans une optique de développement durable. Tout le monde sait que si nous continuons comme aujourd’hui, nous allons au devant de graves désordres. Savez-vous que si la consommation en énergie du monde était celle des Hauts-de-Seine, il faudrait l’équivalent de 3 fois la terre pour couvrir les besoins en énergie ? Nous souhaitons donc que soit ajoutée la demande de réduction du projet d’élargissement de la RD7 qui favorise un partage équilibré de la voirie entre piétons, automobiles, vélos, et transports en commun, alors que le département continue de préconiser l’élargissement des voies.

La majorité municipale n'ayant pas voulu prendre en compte nos amendements, nous nous sommes abstenus sur ce point.