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SEDIF
samedi 25 mars 2006 | Actualité: les dossiers
Le conseil de la concurrence vient de condamner (en première instance) la Lyonnaise des Eaux et le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile de France présidé par André Santini depuis 1983) à des amendes de respectivement 400.000 et 100.000 euros. Cette décision met en lumière les pratiques illicites déployées par le SEDIF afin d’empêcher la SAGEP (devenue Eau de Paris) de faire une offre à la société en marge du marché d’intérêt national de Rungis. Le président du SEDIF a notamment exercé des pressions récurrentes et personnelles auprès du maire de Paris de cette époque Jean Tibéri. Anne Le Strat, conseillère de Paris et PDG d’Eau de Paris a d’ailleurs immédiatement dénoncé « l’opacité qui règne sur le secteur de l’eau en Ile de France comme ailleurs ».
Cette décision met un coup de projecteur sur ce syndicat, dans lequel le consensus est traditionnel (assemblée de 144 communes). Pourtant, récemment, une trentaine de maires communistes, socialistes et Verts, signataires de l’Appel pour une gestion publique de l’eau en Ile de France demandent la révision du contrat de la distribution de l’eau qui lie le SEDIF à Veolia (ex CGE, Compagnie Général des Eaux) jusqu’en 2010. Ces élus demandent la renégociation immédiate de celui-ci, en s’appuyant sur les estimations d’économies de Jean-Luc Touly (20 à 25 cts d’euro par m3), président de l’Association pour le Contrat Mondial de l’Eau et inspirateur de l’appel. Le SEDIF distribuant jusqu’à 300 millions de m3 chaque année, l’économie pourrait atteindre jusqu’à 75 millions d’euros…
André Santini ne veut pas en entendre parler, traite les impertinents d’incompétents et de dangereux gauchistes. De toute façon, peu lui importe, la " confiance " de tous lui est acquise. En effet, le 15 septembre dernier le nouveau comité de bassin de l’Agence de l’Eau Seine Normandie a été installé par le Préfet de la Région Ile de France. Notre député-maire en a été élu président (et a d’ailleurs fêté l’événement dignement au Musée d’Orsay avec une facture salée, d’après le Canard Enchaîné) ; dans la foulée Paul-Louis Girardot (73 ans), président de l’Institut Veolia Environnement a été élu vice-président au titre des usagers (!) ; il était directeur de la CGE de 1978 à 1996… Rappelons que la CGE gère les eaux du SEDIF depuis 1923 et a fait l'objet de plusieurs remarques de la Chambre Régionale des Comptes et d'un rapport d'audit (1997) quant aux avantages importants consentis à la Générale des Eaux (prix supérieur d'un euro par m3 à celui de Paris). Ses intérêts seront sans nul doute bien défendus ! Le silence est bien trop souvent de mise une gestion de ce bien vital qu’est l’eau, et qui n’a pas grand chose à voir avec la modernité. La sous-représentation des collectivités et des associations de consommateurs au sein du conseil d’administration du syndicat ne laisse pas augurer de l’avènement d’une nouvelle ère en la matière, et c’est bien plus que dommage.
Joseph Dion
A lire aussi : A qui profite la loi Oudin-Santini ?
Etablissement public de coopération intercommunale, le SEDIF distribue l'eau potable à 4 millions d'habitants en Ile-de-France dans 144 communes pour 550 000 abonnés représentant 300 millions de m3/an.
Syndicat des Eaux d'Ile de France
14, rue Saint-Benoît
75006 Paris
Santini et la confusion des pouvoirs
Parmi les nombreuses responsabilités d´André Santini, dans le domaine de l´eau il est à la fois législateur, donneur d´ordre et opérateur. En effet, le député Santini (élu en juin 2002) est à l´assemblée nationale vice-président du groupe d'études sur les problèmes de l'eau et vice-président du groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables (1). En parallèle, Santini est à la fois président du Comité du bassin Seine-Normandie (qui pilote la politique de l´eau de la région parisienne) depuis septembre 2005 (2) et président du SEDIF (le Syndicat des eaux d´Ile de France chargé de la distribution de l´eau potable) depuis 1983 (3) La confusion des intérêts est donc totale.
(1) Source : www.assemblee-nationale.fr
(2) Source : www.eau-seine-normandie.fr
(3) Source : www.sedif.com
L´UFC Que Choisir condamne le prix de l´eau et la gestion du SEDIF
L´étude de UFC Que Choisir rendue publique en janvier 2006 est venue confirmer nos propos sur le surcoût de l´eau du SEDIF. Les conclusions de cette étude sont terribles pour le SEDIF, extraits : « le Syndicat des eaux d'Ile de France (SEDIF) atteint des sommets inouïs avec une marge nette de 59%. L'UFC-Que Choisir a ainsi évalué que le préjudice des 4 millions de consommateurs du SEDIF atteignait 230 millions d'euros sur l'année 2004. », « Le syndicat des eaux d'Ile de France (SEDIF) remporte de loin la palme du prix abusif. Le SEDIF présente un prix 2,5 fois plus élevé que notre estimation pour la distribution de l'eau. », « la politique tarifaire de l'eau dans les grandes villes fait apparaître une captation de marges qui est nettement trop élevée dans les grandes villes et qui est proprement scandaleuse pour le Syndicat des eaux d'Ile De France. », « Le prix pratiqué par le SEDIF échappe donc à toute rationalité. », « Il est incompréhensible que le SEDIF facture près de 50 % plus cher que le grand syndicat voisin (à Paris). ».
Liens
SEDIF site
Agence de l'eau Seine-Normandie site
Le texte complet de la décision du 3 novembre 2005 du Conseil de la concurrence relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’eau potable en Ile-de-France lire
Le rapport d'observations définitif de la Chambre régionale des comptes d'Ile de France sur les comptes du SEDIF (04/09/2002) lire
La réponse d’André Santini sur l’étude de l’UFC Que Choisir est consultable sur son site : site
La demande de « droit de réponse » du SPDE (Syndicat professionnel des entreprises de services d’eau et d’assainissement) : lire Il s’agit ici d’un collectif d’entreprises privées bien connues (Veolia, Suez…) qui prend la défense des organismes publics de gestion de l’eau, preuve encore de la confusion totale dans la gestion de l’eau en France.
Revue de presse
L'eau de Santini pas assez transparente
Libération 12/11/2005
Le Conseil de la concurrence a condamné le Syndicat des eaux d'Ile-de-France, présidé par le maire UDF d'Issy-les-Moulineaux, à 100 000 euros d'amende pour entrave à la concurrence. André Santini, député-maire UDF d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), n'est pas seulement l'amuseur en chef de la République, chéri des médias pour ses bons mots et réflexions vipérines. Côté jardin, il préside depuis une vingtaine d'années le Sedif (Syndicat des eaux d'Ile-de-France)... suite (payant)
Eau : l'UFC dénonce les tarifs du Sedif
20 minutes 31/01/06
Les Franciliens, premières victimes du prix abusif de l'eau potable. C'est ce que révèle une enquête de l'UFC-Que Choisir, présentée hier. « Le prix pratiqué par le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) échappe à toute rationalité », écrit l'association de consommateurs... suite
Les marges de l'eau
Que Choisir 29/01/06
Résultats détaillés dans 8 grandes villes de France lire
Résultats de l'étude sur 31 villes lire
Documents
Le communiqué de presse de Anne LE STRAT (conseillère de Paris et élue du XVIIIe arrondissement, PDG d’EAU DE PARIS) qui se félicite de la condamnation du SEDIF par le conseil de la concurrence lire
Le communiqué de presse de l'UFC Que Choisir présentant son étude sur le prix de l'eau (30/01/06)
Profits de l'eau
Jackpot dans les grandes villes
L'eau distribuée par le Syndicat d'Ile de France est facturée 2,5 fois plus chère que ce qu'elle coûte. Le prix facturé est 1,7 fois plus élevé que le prix de revient à Lyon et à Reims, 1,5 fois plus élevé à Strasbourg, Angers et Nantes, 1,4 fois plus élevé à Paris et à Lille.
L'étude menée par l'UFC-Que choisir sur 31 communes de France met en évidence que les prix de l'eau pratiqués dans les grandes agglomérations urbaines sont parfaitement abusifs. Les entreprises ou les régies publiques en charge de cette activité constituent des bénéfices faramineux puisque les taux de marge nette sur chiffre d'affaires oscillent entre 26 et 42 %.
Si l'ensemble des grandes villes étudiées surfacturent l'eau, le Syndicat des eaux d'Ile de France (SEDIF) atteint des sommets inouïs avec une marge nette de 59% (1). L'UFC-Que Choisir a ainsi évalué que le préjudice des 4 millions de consommateurs du SEDIF atteignait 230 millions d'euros sur l'année 2004. Au vu de ces chiffres, il est évident que le SEDIF doit renégocier immédiatement son contrat avec son délégataire.
A l'inverse, dans la plupart des petites et moyennes villes de notre panel, les prix facturés sont assez proches du prix de revient que nous avons calculé. En effet, il apparaît que l'industrie de l'eau est très structurée par des économies d'échelles et de densité : plus l'agglomération est dense, plus le nombre d'habitants par kilomètre de tuyau est élevé et plus le syndicat peut amortir le coût du renouvellement du réseau sur un chiffre d'affaires élevé. Ces éléments expliquent pourquoi le coût réel de l'eau est faible dans les grands centres urbains et assez élevé en milieu rural.
L'UFC-Que Choisir constate que deux entreprises se partagent le marché des grandes villes. Cette concentration extrême, associée à une surfacturation du prix et à des marges abusives, indique que le jeu concurrentiel est défaillant sur le secteur de l'eau. Par conséquent, à chaque renouvellement de contrat, les maires doivent envisager sérieusement l'opportunité d'un retour en régie publique. La menace de ce retour reste en effet le seul moyen immédiat d'accroître l'intensité de la concurrence.
L'UFC-Que Choisir appelle à une réforme de la politique industrielle de l'eau et demande que :
- le projet de loi sur l'eau rende obligatoire l'avis du Conseil de la concurrence pour chaque renouvellement de contrat des villes de plus de cent mille habitants
- le projet de loi sur l'eau crée un haut conseil de l'eau qui établira des normes de prix et des comparatifs entre les villes.
- le Parlement mette en place une mission d'information qui étudiera les moyens de mettre fin à la concentration industrielle du secteur de la distribution et de l'assainissement de l'eau.
La réponse de UFC Que Choisir aux propos tenus lors d'une conférence de presse des responsables du SEDIF (14/03/06)
Prix de l'eau
Les mauvais comptes du Syndicat d'Ile de France
Le 9 mars, le Syndicat des eaux d'Ile de France (SEDIF) a critiqué l'étude que l'UFC-Que Choisir a consacrée au prix de l'eau. Notre étude fait apparaître que le prix facturé au consommateur situé sur le territoire du SEDIF est 2,5 fois plus important que son prix de revient, soit un taux de marge de 59 %.
L'UFC-Que Choisir constate la profonde indigence des critiques du SEDIF :
1- Notre étude retient un volume d'eau de 201 millions de mètres cube alors que le SEDIF se base sur un volume produit de 270 millions de mètres cube. Cet écart provient du fait que nous avons considéré la consommation résidentielle sur le territoire du syndicat en écartant, par exemple, les volumes vendus en gros aux entreprises et les volumes vendus hors territoire (qui ne concernent pas les usagers domestiques du SEDIF). Les coûts ont ensuite été calculés sur cette base afin de rester cohérents. Si nous avions intégré les volumes en gros, les coûts fixes auraient été amortis sur un volume plus important et le prix de revient aurait été plus bas. En d'autres termes, si on avait suivi le raisonnement proposé par le SEDIF, la surfacturation aurait été encore plus élevée !
2- Le SEDIF évalue à 3,6 centimes au mètre cube le coût de l'énergie contre 2 centimes pour notre étude. La belle affaire : dans ce cas le taux de marge passe de 59,6 % à 59,0 % !
3- Le SEDIF annonce un amortissement de 35 millions d'euros pour les ouvrages de production contre 8 millions pour notre étude. Contrairement à notre étude, le syndicat ne précise ni son taux d'endettement, ni son taux de subvention, ni sa durée d'amortissement, ni même la ventilation poste par poste. Cette technique éculée, qui consiste à jeter en pâture un grand chiffre « globalisant » d'investissement, témoigne de la grande opacité des comptes du syndicat.
4- Curieusement, le SEDIF n'apporte aucun commentaire relatif à l'amortissement du réseau de tuyaux qui représente pourtant le poste de coût le plus important.
Las de répondre à des critiques d'une grande pauvreté, Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir, « rappelle que les usagers ont droit à la transparence du prix de l'eau » et « juge bien peu opportuns les propos de Monsieur André Santini tentant de jeter le discrédit sur les études réalisées par son association, plutôt que de répondre à notre demande de rendre publique sa propre restitution détaillée des coûts » comme cela lui a été demandé par courrier du 8 février, ajoutant que « les franciliens sont fondés à considérer qu'ils sont victimes d'une surfacturation de leur consommation d'eau ».
Voici les passages (hors tableaux) sur le SEDIF dans l’étude détaillée de UFC Que Choisir :
« Au sein de notre panel, le syndicat des eaux d'Ile de France (SEDIF) remporte de loin la palme du prix abusif. Le SEDIF présente un prix 2,5 fois plus élevé que notre estimation pour la distribution de l'eau. »
« Si on s'intéresse au taux de marge nette sur chiffre d'affaires, les grandes villes se situent aux environs de 30 %, Lyon à 42 % et le SEDIF à près de 60 %. Ces taux de marges sont beaucoup plus élevés que la moyenne des activités économiques en France. Une étude de l'INSEE montre que, excepté pour la pharmacie , le taux de marge nette va de 4,2 % (transport routier) à 18,6 % (commerce de gros). »
« Ainsi, la politique tarifaire de l'eau dans les grandes villes fait apparaître une captation de marges qui est nettement trop élevée dans les grandes villes et qui est proprement scandaleuse pour le Syndicat des eaux d'Ile De France. »
« Les 144 communes du syndicat des eaux d'Ile de France : un préjudice de plus de 200 millions d'euros annuels. Le Syndicat des eaux d'Ile de France regroupe 144 communes de la banlieue parisienne et approvisionne plus de 4 millions d'usagers. Il s'agit du plus grand syndicat de France. Notre calcul fait apparaître un écart exceptionnellement élevé entre le prix facturé et le prix de revient que nous avons calculé. En effet, le syndicat s'appuie sur de puissantes économies d'échelles liées à la densité de l'habitat, qui permet d'amortir le renouvellement des tuyaux sur un fort volume de consommation, et à la taille du syndicat, qui permet aussi d'amortir sur un important chiffre d'affaires les coûts fixes des stations de traitement. Dans ce contexte, proposer un prix équivalent à ce qui peut être facturé dans des syndicats de 50.000 habitants ne correspond à aucun des fondamentaux économiques du secteur. Le prix pratiqué par le SEDIF échappe donc à toute rationalité.
Sur ce point, la comparaison entre la ville de Paris et le SEDIF est assez édifiante. Ces deux agglomérations sont assez comparables car elles sont situées sur le même territoire à forte densité urbaine. La seule différence provient du traitement de l'eau puisque le SEDIF, qui s'approvisionne en eaux de surface très polluée, doit effectuer de plus fortes opérations de potabilisation que le syndicat de la ville de Paris (qui reçoit une eau de meilleure qualité). Cependant notre calcul de coût démontre que cette différence, souvent avancées par les responsables du Sedif, à en réalité un impact économique très faible dans les grandes agglomérations (quelques centimes d'euros au mètre cube) car la potabilisation bénéficie de fortes économies d'échelles. Par conséquent, si le prix de la ville de Paris reste quelque peu excessif, il est incompréhensible que le SEDIF facture près de 50 % plus cher que le grand syndicat voisin.
En considérant la taille du syndicat, le préjudice pour les consommateurs atteint des montants très élevés. Le prix du syndicat pourrait être divisé par deux, ce qui laisserait encore une marge confortable au délégataire privé. Dans la mesure où les recettes du SEDIF sont de 550 millions d'euros pour l'année 2004, on peut estimer que le préjudice dépasse les 200 millions d'euros par an.
Cette situation, unique au sein de notre panel, appelle à une réforme structurelle du SEDIF et du syndicat d'assainissement (le SIAAP) dont la politique tarifaire révèle de graves dysfonctionnements. Notamment, la renégociation du contrat, prévue pour l'année 2011, devra s'effectuer sur des bases radicalement différentes. »
« Par ailleurs, le législateur doit se pencher sur les contrats de sous-traitance des délégataires de l'eau. L'exemple de la surfacturation des branchements plomb par le Sedif est édifiant : la principale entreprise titulaire de ce marché est une filiale de Véolia qui est le délégataire du Sedif pour la distribution de l'eau. Il conviendrait de soumettre ces contrats de sous-traitance à une procédure d'appels d'offres comparable à celles en vigueur pour la passation de marchés publics. Les oligopoles de l'eau auraient donc une emprise moindre sur les contrats de sous-traitance. »
A qui profite la loi Oudin-Santini ?
Ci-dessous un extrait du discours de Santini au Forum mondial de l'eau qui vient de se tenir au Mexique (mars 2006). Il y défend "sa" loi sur la coopération internationale dans le domaine de l´eau. Il s´agit en réalité à l´origine d´une loi voté au sénat à l´initiative du sénateur UMP Jacques Oudin et par la suite tombée aux oubliettes. Remise à l´ordre du jour de l’assemblée nationale lors d’une niche parlementaire du groupe UDF en janvier 2005 par Santini grâce à l´effet tsunami, le but de la loi est de légaliser le prélèvement d´une sorte de taxe de solidarité sur la facture d´eau par les agences de l´eau ou divers organismes de la distribution d´eau tel le SEDIF.
« En janvier 2005, le Parlement français a ouvert de nouvelles possibilités en matière de coopération internationale pour les collectivités territoriales et les Agences de l´eau. La loi, que j´ai eu l´honneur de soutenir à l´Assemblée Nationale, s´inspire largement de l´expérience menée depuis 20 ans par le Syndicat des Eaux d´Ile-de-France. Ce dispositif, mis en place par le SEDIF en 1986, consiste à prélever un pourcentage minime par mètre cube d´eau vendu (aujourd´hui 0,3 centime d´euro), ce qui représente 1 million d´euros par an, destinés à des actions de coopération dans les domaines de l´eau et de l´assainissement. Pour leur part, les Agences de l´eau, établissements publics administratifs, dégagent également une fraction de leurs ressources pour de telles actions. L´Agence Seine Normandie, dont je préside le Comité de Bassin, y consacre près d´1 million d´euros chaque année. Pour les 6 agences, cela représente trois millions par an. Par ailleurs, la coopération internationale peut être une source d´apprentissage réciproque, contribuer à l´amélioration du service pour la collectivité française concernée. Enfin, les actions de coopération internationale doivent toujours être menées de manière volontaire et dans la plus grande transparence. »
En épluchant sur le net les divers documents que l´on peut trouver sur les programmes de solidarité internationale concernant l´eau (en particulier le programme Solidarité-Eau financé par le SEDIF) on découvre l´extraordinaire imbrication entre des acteurs publics et les grandes entreprises françaises spécialistes de l´eau. Un mélange indigeste qui ne contribue en rien à la transparence financière des programmes de solidarité. Ce fait est confirmé par le rapport parlementaire de Santini du 26 janvier 2005 (4) défendant sa loi avec cet argument stupéfiant (qui vient après un long paragraphe vantant l´industrie française de l´eau) :
« C'est pourquoi donner aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes, la possibilité de conclure des conventions de coopération internationale, est non seulement un moyen de permettre une exportation du modèle français de gestion de l'eau, mais aussi un moyen de compléter utilement la conquête de marchés par les grands groupes français. »
En ce qui concerne les actions de solidarité du SEDIF, on peut trouver beaucoup de « publicité » pour ces actions mais rien de précis sur leur financement et leur mise en oeuvre (à de rares exceptions). Enfin, contrairement à ce qu´affirme Santini dans son discours au Mexique, c´est le néant total en ce qui concerne « l´apprentissage réciproque » (qui sous-entend un minimum de transfert de savoir-faire), on sait pourtant que c´est là l´avenir de la solidarité nord-sud. Conclusion : l´industrie française de l´eau utiliserait avec la bénédiction des organismes publics l´argent du consommateur, soit pour faire un peu de charité soit pour s´auto-promouvoir dans les pays du sud.
Enfin, les explications qui suivent des associations citoyennes ACME (5) et de S-Eau-S (6) apportent un éclairage particulièrement intéressant :
« Le "Conseil Mondial de l'Eau" (initiateur du Forum mondial de l´eau auquel Santini a participé) se présente comme un "centre de réflexion international sur l'eau" regroupant plusieurs centaines d'organisations dans le monde, acteurs des secteurs publics et privés, agences des Nations Unies, Banque Mondiale et même ONG. Il s'affirme "héritier" de la Conférence sur l'Eau organisée par l'ONU en 1977 à Mar del Plata. En fait, c'est une organisation privée. Son siège est à Marseille (dans ses membres fondateurs on trouve René Coulomb (Suez Lyonnaise des Eaux)). Son actuel président est Loïc Fauchon, PDG du "Groupe des Eaux de Marseille". Ce groupe marseillais, principal initiateur du Conseil Mondial de l'Eau, est un de ces êtres à deux têtes régulièrement dénoncés pour entente anticoncurrentielle : il est constitué, à parts égales, par la Compagnie Générale des Eaux et de la Lyonnaise des Eaux.
Le "Conseil mondial de l'Eau" est donc une structure idéale pour permettre aux deux multinationales françaises de se lancer conjointement à la conquête du monde. Dans son conseil d'administration on trouve également l'Agence de l'Eau Seine Normandie, chasse gardée du député UDF André Santini, et le "Cercle Français de l'Eau". Cette autre association d'entente entre les lobbies français de l'eau a été créée par l'ex-sénateur UMP Oudin (initiateur de la loi reprise par Santini) et a pour délégué général Pierre Victoria, chargé des affaires internationales chez Véolia. »
Dans la liste des « gouverneurs » du Conseil mondial de l´eau, on trouve aussi pêle-mêle : le directeur de l´Agence de l´eau Seine Normandie (présidée par Santini), le maire de Marseille (UMP), un cumulard (membre du Cercle Français de l´eau, du programme Solidarité-Eau, de l´Académie de l´eau, du Programme des Nations Unies pour l´environnement et ancien directeur de l´Agence de l´eau Seine Normandie) et, cerise sur le gâteau, deux responsables du corps des ingénieurs de l'armée américaine (7) !
(4) Source : www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/alimentation_eau.asp
(5) ACME : www.acme-eau.org
(6) S-Eau-S : http://seaus.free.fr
(7) Source : www.worldwatercouncil.org